DÉCOUPLAGE DES AIDES À L'AGRICULTURE

AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par 
  • Laurence ROUDART
  •  • 10 540 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Les moyens d’intervention »  : […] Les moyens de l’intervention publique en agriculture sont nombreux et divers : par exemple, régler les conditions d’accès à la terre par des lois de redistribution du foncier ou des lois anticumul, par une superficie minimale d’installation ou un statut du fermage et du métayage ; codifier des normes à respecter dans les processus de production ; financer des services de recherche agronomique et d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agriculture-politiques-agricoles-et-negociations-internationales/#i_38706

UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 7 259 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Premier pilier : une aide de base au revenu des agriculteurs »  : […] Le premier pilier, qui traite des mécanismes d'attribution des aides aux agriculteurs, subit des modifications très importantes. Il confirme et organise un découplage des aides et des différentes productions, une écoconditionnalité et une modulation de ces aides directes. Le découplage des aides, même s'il n'est pas total, s'applique désormais à la fois aux cultures et aux activités d'élevage. Il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-agricole-commune/#i_38706