DATION EN PAIEMENT

DATION, œuvres d'art

  • Écrit par 
  • Didier TOUZELIN
  •  • 439 mots

La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n o  68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national » a consacré la dation en […] Lire la suite

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « Définition de l'impôt »  : […] Composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques, qui comprennent également les emprunts et les produits domaniaux, l'impôt occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des « prélèvements obligatoires ». À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif […] Lire la suite

MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

  • Écrit par 
  • Pierre-Marc de BIASI
  •  • 7 509 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Dons, legs, dations et dépôt légal »  : […] Le patrimoine écrit est un univers d'objets en expansion constante. Chaque année, des fonds entiers et des milliers de documents précieux viennent rejoindre les collections des bibliothèques et des archives par dons, donations et legs. Depuis 1968, la procédure de « dation en paiement » accorde également aux héritiers, sur avis d'une commission interministérielle, la possibilité de régler leurs d […] Lire la suite

PICASSO MUSÉE, Paris

  • Écrit par 
  • Philippe PIGUET
  •  • 1 205 mots

Dans le chapitre « Une dation »  : […] Quand il meurt le 8 avril 1973, à l’âge de quatre-vingt-onze ans, sa succession est d’ores et déjà avancée. Jacqueline Roque, sa seconde épouse et la dernière des huit femmes avec lesquelles il a vécu, et Paul, le fils qu’il eut avec Olga Khokhlova, sa première femme, sont ses deux seuls héritiers légitimes. Étant nés hors mariage, ses trois autres enfants sont tout d’abord tenus à l’écart mais ga […] Lire la suite