CRISES FINANCIÈRESRégulation financière internationale

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La supervision prudentielle des banques

La question de la stabilité du système bancaire et financier international, qui s’est posée avec force à l’occasion de la crise des subprimes, n’est pas une préoccupation nouvelle pour les autorités publiques. Dès décembre 1974, les banques centrales du G10 ont créé le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, placé sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (B.R.I.). Cette décision faisait suite à des faillites bancaires qui avaient menacé – par effet de contagion – la stabilité des systèmes bancaires européen et américain. Le rôle du Comité de Bâle est devenu déterminant depuis lors. Cette institution, qui n’est investie d’aucun pouvoir de réglementation, émet des recommandations sont souvent reprises dans les réglementations nationales. En 1988, le premier accord de Bâle sur les fonds propres est conclu : c’est le fameux ratio Cooke, qui incite les banques à respecter un ratio minimal de 8 p. 100 entre leurs fonds propres et les crédits distribués, pondérés par leurs risques. S’ouvre alors une nouvelle ère en matière de régulation des banques, celle de la supervision prudentielle. Celle-ci se veut préventive, c’est-à-dire qu’elle cherche à amener les banques à se protéger à l’avance contre leurs risques ; c’est le but du ratio Cooke. Par ailleurs, la supervision prudentielle s’inscrit dans le contexte d’une conception néolibérale de la globalisation financière. La régulation des banques ne doit plus dépendre exclusivement des réglementations nationales, mais elle doit désormais reposer également sur deux modes de régulation : l’autocontrôle des banques (contrôle interne) et les pressions exercées par le marché par le biais de la concurrence à l’échelle internationale.

Au début des années 2000, le Comité de Bâle a élaboré un deuxième dispositif prudentiel (Bâle II), plus ambitieux que le premier (Bâle I), et qui comporte trois piliers : le pilier 1 concerne les exigences minimales de fonds propres et propose un « nouveau ratio Cooke » (ou « ratio McDonough ») qui prend en compte de nouveaux risques, par exemple d'ordre technique ou technologique. Les piliers 2 et 3 portent, respectivement, sur la surveillance prudentielle et sur la discipline de marché

Les insuffisances de Bâle II et Bâle III

Le dispositif, pourtant très sophistiqué, de Bâle II n’a pas empêché la grave crise bancaire qui s’est propagée dans les principaux pays avancés à partir de 2007. On peut même considérer que les règles de Bâle II sont en partie responsables de cette crise. Les insuffisances de Bâle II ont donné lieu à un processus de réforme devant conduire à un nouveau cadre prudentiel : Bâle III.

Première limite : en rendant les banques plus sensibles aux risques et à leurs coûts en fonds propres, Bâle II a renforcé le comportement « procyclique » des banques, amenant celles-ci à freiner excessivement l’offre de crédit en période de ralentissement économique et, symétriquement, à relâcher leur prudence en phase ascendante du cycle économique. L’accord de Bâle III, conclu le 19 septembre 2010, institue de nouveaux ratios de fonds propres, dont le niveau devrait doubler progressivement entre 2013 et 2018. Pour corriger la « procyclicité » des banques, source d’instabilité économique et financière, les nouveaux ratios de fonds propres seront modulés par les banques centrales dans un sens contra-cyclique. Ainsi, lorsqu’elles jugeront l’offre de crédit bancaire excessive, les autorités monétaires seront amenées à astreindre les banques à une surcharge en capital.

Deuxième limite : devant les exigences coûteuses en fonds propres imposées par le régulateur, les banques ont parfois choisi de transférer leurs risques à des investisseurs tels que les fonds spéculatifs (hedge funds), qui ne sont pas assujettis à une réglementation aussi stricte que les banques. Ces acteurs échappant à la régulation constituent un système bancaire parallèle – le shadow banking system – qui a joué un rôle moteur dans la crise des subprimes. Plusieurs réformes sont en discussion pour corriger cette faille majeure dans la régulation financière actuelle. En premier lieu, il s’agit d’élargir le périmètre trop étroit de la régulation en soumettant l’ensemble des investisseurs à des règles prud [...]

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  • : professeur d'économie à l'université de Paris-XIII-Villetaneuse

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Pour citer l’article

Dominique PLIHON, « CRISES FINANCIÈRES - Régulation financière internationale  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 septembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/crises-financieres-regulation-financiere-internationale/