CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

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Les crimes contre l'humanité selon le statut de la C.P.I.

On peut s'interroger sur la nécessité de détailler la liste de ces actes. Elle s'est élargie au fil des ans et des juridictions. L'article 7 du statut de la C.P.I. constitue la liste la plus longue, apparemment complète et achevée. Elle n'était cependant pas de nature à satisfaire les négociateurs de Rome. Ils ont cru devoir, d'abord dans le statut de la C.P.I., ensuite au cours des travaux préparatoires relatifs à sa mise en place, en détailler davantage encore le contenu et préciser le sens de la plupart des éléments répertoriés. Par souci de rigueur, certainement, mais sans doute aussi pour se prémunir contre toute latitude que s'octroierait le futur juge dans l'appréciation de ces éléments. La marge d'interprétation dont bénéficie le juge peut, en effet, être limitée par une définition très précise des éléments constitutifs du crime contre l'humanité.

En suivant la nomenclature établie par le statut de la C.P.I. aux deux paragraphes de son article 7, on entend par crime contre l'humanité l'un des actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque.

Le meurtre

Un document remis par les États-Unis lors de la première session de la commission préparatoire de la C.P.I., en février 1999, précisait les conditions dans lesquelles le meurtre constitue un crime contre l'humanité. Le meurtre est pris en considération aux conditions cumulatives suivantes : si l'accusé qui l'a commis avait l'intention de tuer une ou plusieurs personnes ou d'en causer la mort ; s'il a tué une ou plusieurs personnes ou en a causé la mort ; si le meurtre était sans justification ni excuse légitime et que l'accusé le sût ; enfin si le meurtre faisait partie d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile et que l'accusé le sût. Le fait que l'accusé ait connaissance d'un événement particulier, en l'occurrence l'existence d'une attaque généralisée ou systématique, peut être déduit, comme tous les autres éléments de fait, d [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit international à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas

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PROCÈS MILOSEVIC

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TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

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Dans le chapitre « La Cour pénale internationale »  : […] La fonction dissuasive des quatre tribunaux précités était assez limitée du fait de leur création pendant ou après la commission des crimes. C'est la raison pour laquelle on a, très tôt, songé à instituer une instance pour le futur. Souhaité par René Cassin dès 1948, un projet de statut pour une Cour criminelle internationale par la commission du droit international des Nations unies avait été éla […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-penaux-internationaux/#i_22056

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  • Universalis
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Général et homme d'État argentin. Né le 2 août 1925 à Mercedes (Argentine), Jorge Rafael Videla est le fils d'un colonel de l'armée. Il est diplômé du collège militaire national en 1944, puis nommé officier. Il gravit progressivement les échelons et devient général de brigade en 1971, puis chef d'état-major de l'armée en 1973. Deux ans plus tard, la présidente Isabel Perón le nomme commandant en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jorge-rafael-videla/#i_22056

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Pour citer l’article

Mario BETTATI, « CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/