CRIME

AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 639 mots

Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1 er  mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d' agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la personne humaine du titre II, du livre II ( Des crimes et délits contre les pe […] Lire la suite

SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 1 564 mots

Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller le sort de suspects dans des affaires criminelles a naturellement fait l’objet de débats controv […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit pénal »  : […] S'adossant à une longue tradition, le droit pénal – ou des châtiments ( xingfa ) – n'a connu qu'une lente et incomplète évolution par rapport au modèle soviétique introduit à partir de 1949. La loi pénale et la loi de procédure pénale promulguées pour la première fois dans l'histoire de la Chine populaire en 1979 présentaient l'avantage de rendre publiques l'échelle des peines ainsi que les règles […] Lire la suite

CRIME DE GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean DELMAS
  •  • 1 004 mots
  •  • 2 médias

« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage […] Lire la suite

CRIME ET CHÂTIMENT (exposition)

  • Écrit par 
  • Robert FOHR
  •  • 1 138 mots

Crime et châtiment , c'est le titre, emprunté à Dostoïevski, d'une exposition du musée d'Orsay (16 mars - 27 juin 2010), dont l'idée initiale revient à Robert Badinter et la conception à Jean Clair. Rassemblant quelque 475 œuvres d'art, objets et documents, elle explore une période de deux siècles durant laquelle la légitimité de la peine de mort, finalement abolie en 1981, a nourri des débats po […] Lire la suite

CRIMINALITÉ

  • Écrit par 
  • Frédéric OCQUETEAU
  •  • 3 365 mots
  •  • 1 média

Contrairement aux apparences, le crime est une notion beaucoup plus complexe qu'on ne le croit généralement. Depuis que les questions de sécurité sont devenues un problème politique majeur se pose la question de la mesure et du classement des actes dits criminels. La question des instruments de connaissance est donc un enjeu stratégique particulièrement douloureux en France, à la différence d'aut […] Lire la suite

DÉLINQUANCE

  • Écrit par 
  • Philippe ROBERT
  •  • 4 584 mots

Dans le chapitre « L'étude du phénomène et ses interprétations »  : […] Entre la grande crise économique des années 1880 et la Première Guerre mondiale, les politiques criminelles classiques nées un siècle auparavant dans la filiation du traité Des délits et des peines , du juriste Cesare Beccaria, paru en 1764, subissent contestations et recompositions. Du coup, la délinquance devient objet d'étude et non plus seulement matière à dissertation juridique ou philosophi […] Lire la suite

FORFAITURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 618 mots

Du latin foris factura , le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son suzerain que ce dernier était en droit de reprendre le fief concédé. Le Code du 3 brumaire an IV de la République a donné […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 6 922 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  La révolution industrielle »  : […] Tels qu'ils viennent d'être brièvement retracés, les avatars de l'idéal révolutionnaire en France, depuis 1789 jusqu'à 1944, doivent être mis en relation avec d'autres conceptions de la révolution, nées des incroyables mutations que connut alors la société française. Au premier rang de ces mutations, l'ensemble des phénomènes bientôt réunis sous l'appellation de « révolution industrielle » pesa d […] Lire la suite

HOMICIDE

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 453 mots

Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence. L' homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte homicide, positif et m […] Lire la suite

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par 
  • Mario BETTATI
  •  • 6 322 mots
  •  • 1 média

Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal inte […] Lire la suite

PARAPHILIES ET TROUBLES PARAPHILIQUES

  • Écrit par 
  • Florence THIBAUT
  •  • 6 433 mots

Dans le chapitre « Classification pénale »  : […] Les liens entre la classification pénale des crimes et délits sexuels et les classifications cliniques des paraphilies sont assez difficiles à établir puisque, en dehors de l'exhibition, il n'y a pas de correspondance. La législation en France interdit toute relation sexuelle en l’absence du consentement préalable du (ou de la) partenaire, y compris entre époux. Le Code pénal considère que « cons […] Lire la suite

PEINES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 385 mots

Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles. Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code pénal de 1993. Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, […] Lire la suite

PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
  •  • 4 415 mots

Dans le chapitre « Quand l’événement est chargé en émotions »  : […] Un des facteurs indissociables des événements criminels est l’émotion vécue par le témoin. Or, une émotion particulièrement forte vécue au moment des faits a des effets néfastes sur la mémorisation des détails du crime comme sur l’identification ultérieure de son auteur. Une illustration de l’influence d’une émotion aiguë sur la qualité des témoignages est un phénomène appelé « effet de focalisat […] Lire la suite

RÉCIDIVE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 149 mots

Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une période curative, on peut prétendre alors qu'il a mal été soigné ; d'autre part, positivement, le fait de ten […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Dans le chapitre « L'acte interdit »  : […] Si la notion de responsabilité est liée à celle de faute, celle-ci consiste à violer une règle de droit. Le droit pénal a pour objet la définition de l'acte interdit et de la peine applicable. L'étude des conditions de la responsabilité pénale en est un développement relatif à la constitution de l' infraction en trois éléments (légal, matériel et moral) et à l'imputabilité de l'acte. L' élément l […] Lire la suite

TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 262 mots

Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution consiste en actes extérieurs faisant partie de l'infr […] Lire la suite

VIOL

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 401 mots

Le viol est défini par l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour constituer le viol, trois éléments sont retenus : — il faut un acte matériel, c'est-à-dire l'existence de rapports sexuels (à défaut de cet acte, il n'y aura que tentative de viol […] Lire la suite