CRÉANCES & DETTES

AGENCES DE NOTATION

  • Écrit par 
  • Patrick JOLIVET
  •  • 3 398 mots
  •  • 1 média

Les agences de notation financière, également appelées agences de rating ou agences de notation de crédit, ont pour rôle de fournir aux marchés financiers une information indépendante sur la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette, à ne pas faire défaut. Si le marché du renseignement économique et financier s'est progressivement développé au xix e  siècle aux États-Unis, la première nota […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/agences-de-notation/#i_5453

CAUTIONNEMENT

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 651 mots

Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait le risque d'être mis à mort ou vendu comme esclave si le débiteur ne s'acquittait pas de son obligatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cautionnement/#i_5453

CLUB DE PARIS

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Olivier MARTY
  •  • 1 130 mots

Le Club de Paris est une organisation internationale atypique. Informelle, souple et réactive, elle réunit créanciers et débiteurs publics pour négocier des solutions coordonnées et durables à des problèmes d' endettement public, qu'il s'agisse de crises de liquidité ou de crises de solvabilité . Le cadre multilatéral dans lequel s'effectue le rééchelonnement, l'annulation, la conversion ou le re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/club-de-paris/#i_5453

CONSTITUT PACTE DE, droit romain

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 345 mots

Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé de demander un report de dette, il l'obtient de son créancier ; mais le préteur donne alors contre l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pacte-de-constitut-droit-romain/#i_5453

CONTRAINTE PAR CORPS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 564 mots

Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû. La contrainte par corps est une mesure de caractère primitif. Dans les civilisations les plus anciennes, il était d'usage courant de réduire en servitude un débiteur qui ne s'était pas acquitté de sa dette : à Rome, le créancier impayé avait la possibilité de se saisir de la personne ph […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrainte-par-corps/#i_5453

CRÉDIT

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques BURGARD
  •  • 5 231 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les crédits aux entreprises »  : […] Observons d'emblée qu'à l'intérieur des besoins d'exploitation le financement du cycle de commercialisation et celui du cycle de production ne relèvent pas toujours de techniques distinctes. Dans la vie courante de l'entreprise, ces différentes étapes se superposent fréquemment. Il est de pratique commerciale courante qu'un fournisseur accorde à son client un délai de règlement. La formule de qua […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/credit/#i_5453

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Classement selon l'objet »  : […] De ce point de vue, les droits subjectifs se divisent en droits de la personnalité, droits sur les choses corporelles (droit réel, jus in re ), droits sur la personne d'autrui (droit personnel ou de créance, jus in personam ), droit sur des choses incorporelles (droits intellectuels). 1. Les droits de la personnalité sont les droits qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personne sous […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-theorie-et-philosophie/#i_5453

ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 8 560 mots

Dans le chapitre « Le poids accru de l'endettement »  : […] L'encours total de la dette extérieure des pays du Tiers Monde a été évalué par le F.M.I. à 1 494 milliards de dollars à la fin de 1991, contre 1 466 milliards un an plus tôt. Une hausse du même ordre était prévue pour 1992. L'augmentation de 53 milliards de dollars de l'endettement des pays du Moyen-Orient, due notamment à la guerre du Golfe, explique en grande partie cet alourdissement. Les pays […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-mondiale-1991-une-economie-convalescente/#i_5453

ENTREPRISE - Financement

  • Écrit par 
  • Michel ALBOUY, 
  • Geneviève CAUSSE
  •  • 7 607 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Le financement par dettes »  : […] On distingue les emprunts bancaires et les emprunts obligataires. Les premiers, qui font intervenir un intermédiaire financier, généralement une banque, sont des financements intermédiés ou indirects, tandis que les emprunts obligataires, obtenus sur le marché financier, sont des financements directs ou désintermédiés. La figure montrant l’évolution du taux d’endettement (dettes financières/capit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-financement/#i_5453

ESCLAVAGE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BERTHE, 
  • Maurice LENGELLÉ, 
  • Claude NICOLET
  •  • 8 798 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Origine et développement »  : […] D'abord se pose une question de vocabulaire. Contrairement à ce que les textes élaborés par les juristes romains du ii e ou du iii e  siècle peuvent laisser croire, la conception de l'esclave-chose n'a jamais été la seule en vigueur, à aucun moment de l'histoire grecque ou romaine. C'est là plutôt une formulation relativement tardive, qui, au moment même où elle est énoncée (par Gaius, par exemp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/esclavage/#i_5453

ESCOMPTE & RÉESCOMPTE

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 521 mots

L'escompte est une opération par laquelle une personne possédant un titre de créance à terme sur un débiteur remet ce titre à une banque, qui lui en verse immédiatement le montant ; la banque se fait ensuite rembourser par le débiteur à l'échéance. Le créancier rémunère le banquier « escompteur » du service ainsi rendu en lui payant, pour la période qui s'écoule entre la remise de l'effet à l'esco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/escompte-et-reescompte/#i_5453

FACTORING

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 210 mots

Activité exercée par des entreprises financières (dites sociétés de factoring ou factors ) et qui consiste à acheter les créances que possède un fournisseur sur ses clients pour les recouvrer ensuite sur ces derniers. L'opération de factoring met fin à toute relation financière entre le vendeur et l'acheteur, qui devient débiteur du seul factor. Le vendeur, à la différence de ce qui se passe pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/factoring/#i_5453

FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par 
  • Christian de BOISSIEU
  •  • 7 775 mots

Dans le chapitre « Les titres financiers »  : […] Parmi les titres financiers à long terme, la distinction fondamentale concerne les titres de propriété et les titres de créance. Une action représente un titre de propriété sur la firme qui l'a émise. Elle confère à son propriétaire un droit de vote lors des assemblées générales (donc pour l'ensemble des décisions concernant la vie de l'entreprise et qui relève de cette instance) ; elle donne aus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finance-de-marche-marches-de-capitaux/#i_5453

GAGE

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 344 mots

Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d'un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi religieuse interdisait alors aux chrétiens le prêt à intérêt, et les taux usuraires pratiqués par les prêteurs qui n'y étaient pas assujettis provoquèrent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gage/#i_5453

HYPOTHÈQUE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 1 017 mots

Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l'hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l'échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu'il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente par préférence aux autres créanciers. Les sûretés répondant à une telle définition sont assez variées : selon qu'elles proviennent d'un accord de volonté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hypotheque/#i_5453

MONNAIE - Théorie économique de la monnaie

  • Écrit par 
  • Patrick VILLIEU
  •  • 7 464 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les trois fonctions de la monnaie »  : […] La monnaie remplit trois fonctions, qui, simultanément, la définissent : unité de compte, intermédiaire général des échanges et réserve de valeur. Pour échanger entre eux, les agents ont d'abord besoin d'une évaluation commune : c'est la fonction d'unité de compte. Celle-ci va bien au-delà de la simple question technique du numéraire, de l'unité de mesure au sens strict (euro, franc, unité de con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monnaie-theorie-economique-de-la-monnaie/#i_5453

NANTISSEMENT

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 284 mots

Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse. Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître d'obligation qu'à l'égard de celui qui remet la chose. Le nantissement revêt deux formes, selon qu'il y a ou non dépossessio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nantissement/#i_5453

PAIEMENTS BALANCE DES

  • Écrit par 
  • Marc RAFFINOT
  •  • 4 024 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Des flux aux encours »  : […] Jusqu'ici, nous avons présenté la balance des paiements en termes de flux, qui enregistre les transactions au cours d'une année donnée, comme par exemple les emprunts effectués chaque année à l'extérieur. Ainsi se constitue une dette extérieure, dont il est intéressant de connaître le montant (encours) à un moment donné (pour le comparer, par exemple, au montant des réserves de change). C'est la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/balance-des-paiements/#i_5453

PRESCRIPTION

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 932 mots

Dans le chapitre « Computation des délais de prescription »  : […] Le caractère mécanique de la prescription suppose que le laps de temps nécessaire pour son fonctionnement soit fixé par la loi avec précision. Il importe donc d'en déterminer non seulement la durée exacte, mais encore le point de départ ( dies a quo ) ; on pourra ainsi décider si, à la date considérée, la prescription était déjà acquise par l'arrivée du terme ( dies ad quem ). Voici les règles gén […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription/#i_5453

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_5453

SAISIE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 381 mots

Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier. Cependant, tous les biens ne sont pas saisissables : ainsi ne peuvent être saisis les sommes et p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/saisie/#i_5453

TAUX D'INTÉRÊT

  • Écrit par 
  • Virginie COUDERT
  •  • 5 489 mots

Dans le chapitre « Le risque de défaut »  : […] Le « défaut » d'un emprunteur est défini soit par le retard ou l'absence de paiement des intérêts ou du principal, soit par un rééchelonnement ou une restructuration de la dette imposés aux créditeurs. Dans tous ces cas, la créance est fortement dévalorisée. Comme le spread compense le risque de défaut, plus le défaut est probable, plus le spread est élevé. Le spread dépend donc positivement de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taux-d-interet/#i_5453

TIERS MONDE

  • Écrit par 
  • Sylvie BRUNEL, 
  • Jean-Jacques FRIBOULET
  •  • 15 071 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Portrait d'une crise »  : […] La crise financière des années 1980 n'est pas la première que subissent les pays en développement. Dans les années 1870, l'Empire ottoman et l'Égypte s'étaient trouvés en cessation de paiement. En 1891, c'est le tour de l'Argentine, et les années 1910 sont marquées par les défauts de paiement du Mexique. Plus près de nous, les années 1930 connaissent la crise d'endettement la plus forte du siècle  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tiers-monde/#i_5453


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Cycle d'exploitation de l'entreprise

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Le décalage entre les flux physiques et les flux monétaires entraîne la présence permanente de stocks et de créances sur les clients Stocks et créances constituent les « actifs circulants » qui doivent être financés par des capitaux permanents 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Cycle d'exploitation de l'entreprise
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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