COURS CONSTITUTIONNELLES
JUSTICE - Justice constitutionnelle
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantô […] Lire la suite
AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'
Dans le chapitre « Un État de droit » : […] Une cour constitutionnelle est chargée de faire respecter la Constitution (et notamment la très libérale et protectrice Charte des droits), et de résoudre les conflits entre les échelons de gouvernement. Elle est une garantie majeure de la démocratie stabilisée instaurée en Afrique du Sud. Un arsenal d'autres institutions indépendantes contribue également à renforcer la protection des droits des […] Lire la suite
ALLEMAGNE - Les institutions
Dans le chapitre « La Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) » : […] En Allemagne, l’organisation constitutionnelle se caractérise depuis 1949 par la position particulière de la Cour constitutionnelle fédérale. L’étendue de ses compétences en fait le garant par excellence de l’État de droit ( Rechtsstaat ). Cette notion essentielle s’exprime d’abord dans la définition générale du régime allemand : « Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pou […] Lire la suite
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe juridictionnel par son statut et ses attributions. Le Co […] Lire la suite
CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978
Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des caractéristiques originales. Le pouvoir législatif est confié au Parlement (l […] Lire la suite
COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans au […] Lire la suite
EXCÈS DE POUVOIR
Dans le chapitre « Monisme ou dualisme juridictionnel » : […] À quels tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel). Le modèle britannique est fondé sur l'idée que la justice doit être la même pour les personnes publiques et pour les personnes privées. Les tribunaux qui tranchent les litiges entr […] Lire la suite
INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire
Dans le chapitre « « La plus grande démocratie du monde » » : […] La « République, souveraine et démocratique » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa m […] Lire la suite
KELSEN HANS (1881-1973)
Dans le chapitre « Formation et carrière » : […] La vie et l'œuvre de Kelsen s'inscrivent dans les transformations de l'Europe au cours du xx e siècle. Né à Prague en 1881, dans une famille juive originaire de Galicie, il passera la première partie de sa vie dans une Vienne où se renouvellent tous les domaines de la pensée. Lorsque l'empire austro-hongrois s'écroule, en 1918, sa renommée est déjà grande. Proche des sociaux-démocrates qui ont a […] Lire la suite
LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE
Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale ( Grundgesetz ) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1 er ). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loin de n'être qu'une déclaration de principes, sont directement applicables. […] Lire la suite
PAKISTAN
Dans le chapitre « Vers la démocratie ? » : […] En avril 2002, le général Moucharraf voit son nouveau titre de président du Pakistan confirmé par un référendum qui rappelle celui qui avait été organisé par Zia en 1985 : officiellement, 98 p. 100 des électeurs s'en remettent à lui pour diriger le pays pour cinq années supplémentaires. Ainsi conforté dans ses prérogatives, il décide d'organiser des élections générales, non sans avoir assuré au pr […] Lire la suite
La Cour suprême des États-Unis au XIX e siècle
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La Cour suprême des États-Unis a gagné son plein rôle de contre-pouvoir sous la présidence de John Marshall En 1803, dans l'arrêt Marbury contre Madison, la Cour jugeait pour la première fois une loi du Congrès inconstitutionnellePour le juge Marshall et ses pairs, il fallait préserver...
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La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme
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Sauf exceptions, la Cour suprême défendit les intérêts patronaux plutôt que ceux des salariés, même après la Grande Dépression de 1929Élu président en 1933, Franklin Roosevelt fait voter des lois d'urgence pour lutter contre la crise Celles-ci sont déclarées inconstitutionnelles par la...
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Séance du Conseil constitutionnel, 2007
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Séance du Conseil constitutionnel, en novembre 2007, présidé par Jean-Louis Debré Aux «neuf sages» désignés pour un mandat de neuf ans s'ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit
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La Cour suprême des États-Unis au
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La Cour suprême des États-Unis entre conservatisme et libéralisme
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Séance du Conseil constitutionnel, 2007
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