COUR SUPRÊME DE JUSTICE, pays socialistes

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'organisation judiciaire »  : […] C'est pourquoi, en dépit des principes d'élection par les assemblées du même échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. ( zhengfa weiyuanhui ) dirigent et coordonnent le travail des tribunaux, des parquets, des organes d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_35546

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 233 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Organisation judiciaire »  : […] À la tête des organes judiciaires se trouve la Cour suprême composée de quatre Chambres (civile, pénale, militaire, de travail et assurances sociales) ; ses membres sont « élus » par le Conseil d'État pour cinq ans. L'annonce constitutionnelle concernant l'élection des juges de tous les tribunaux ordinaires n'a pas été appliquée. Les tribunaux sont organisés en fonction de la division administrat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_35546