COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.)

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Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et El Salvador en est le premier exemple. Ces juridictions ont bénéficié de l'essor des organisations internationales. C'est ainsi que la Cour permanente de justice internationale, première juridiction internationale à vocation universelle, trouve son origine dans l'article 14 du Pacte de la S.D.N. du 28 avril 1919. Son statut, adopté par l'Assemblée de la S.D.N. le 13 décembre 1920, ne fut ratifié ni par les États-Unis ni par l'U.R.S.S. Contrairement à la S.D.N. qui fut vite paralysée, la Cour, qui siégeait à La Haye, se montra très active durant tout l'entre-deux-guerres. Dans la charte de l'O.N.U. signée à San Francisco le 26 juin 1945, malgré l'exclusion temporaire des puissances vaincues, l'accent fut mis sur la continuité, la nouvelle Cour internationale de justice (C.I.J.) devant être établie « sur la base du statut de la C.P.J.I. ». Fort peu différente par son organisation et son fonctionnement, la C.I.J. eut beaucoup plus à souffrir du caractère facultatif de sa compétence pour les États.

—  Wanda MASTOR

Écrit par :

  • : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III

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Dans le chapitre « La Cour internationale de justice »  : […] La Cour internationale de justice (C.I.J.), qu'on appelle souvent Cour internationale, est le principal organe judiciaire de l'O.N.U., mais les origines de la Cour sont antérieures à l'existence de la Société des Nations. L'idée de créer une cour internationale pour arbitrer les conflits internationaux est née à la conférence de La Haye en 1899. Cette institution a ensuite été incorporée à la Soc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_30939

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Wanda MASTOR, « COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (C.P.J.I.) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-permanente-de-justice-internationale/