COUR PÉNALE INTERNATIONALE

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Le procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg
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Le Tribunal international de Tokyo

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Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998

Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998
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Procès de Charles Taylor, 2006

Procès de Charles Taylor, 2006
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La lente émergence d'une justice pénale internationale

L'idée de poursuivre des individus pour des crimes exceptionnels au nom de principes supérieurs d'humanité remonte aux prémices du droit de la guerre, au Moyen Âge. Parmi les rares précédents, on cite la condamnation à mort à Naples en 1268 de Conradin von Hohenstaufen, pour déclenchement d'une « guerre injuste », même si le procès fut organisé par son rival et vainqueur, Charles d'Anjou ; ou encore la condamnation à Brisach en 1474 de Peter von Hagenbach, lieutenant de Charles le Téméraire en Alsace, pour crimes contre « les lois de Dieu et des hommes » (le premier procès où l'accusé ait invoqué pour sa défense les ordres reçus de son supérieur). On cite aussi un exemple plus récent : la sanction infligée au comte Rosen, relevé de son commandement par Jacques II d'Angleterre en 1689, pour ses méthodes cruelles employées lors du siège de Londonderry, tenue par les protestants.

Après une préhistoire balbutiante, la création de la C.P.I. est l'aboutissement d'un long processus engagé dès le début du xxe siècle. En 1872, Gustave Moynier, l'un des fondateurs de la Croix-Rouge, évoque pour la première fois l'idée d'une juridiction universelle, en réaction à la cruauté des crimes commis pendant le conflit franco-prussien. L'idée est reprise dans l'article 227 du traité de Versailles du 28 juin 1919 qui dispose que Guillaume II doit être déféré à un tribunal spécial pour « offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ». Mais ce procès n'a jamais eu lieu, les Pays-Bas, où le Kaiser s'était réfugié, ayant refusé de l'extrader. Faire de ce souverain déchu l'unique coupable de la Première Guerre mondiale aurait du reste sans doute fort peu contribué au progrès du droit pénal international.

L'ampleur et la gravité des crimes perpétrés par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale relance les discussions et les Alliés affirmen [...]

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Écrit par :

  • : juriste adjoint, direction du service de la Cour, Cour pénale internationale

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Pour citer l’article

Sarah PELLET, « COUR PÉNALE INTERNATIONALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-penale-internationale/