COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)

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La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la Cour permanente de justice internationale, a été créée en 1920, en vertu de l'article 14 du pacte de la Société des Nations, et son siège établi à La Haye. En 1946, elle a été dissoute (en raison de la disparition de la S.D.N. et des problèmes qu'aurait posés la participation d'États ennemis signataires du statut) et remplacée par la Cour internationale de justice (C.I.J.) qui siège également à La Haye et constitue, suivant l'article 92 de la Charte, « l'organe judiciaire principal des Nations unies ». Le statut de la Cour, annexé à la Charte, est calqué sur celui de son prédécesseur.

Les États membres de l'O.N.U. sont automatiquement parties au statut de la Cour. Les États non membres de l'O.N.U. peuvent adhérer au statut dans des conditions établies par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. La Cour comprend quinze juges élus pour neuf ans simultanément par l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité et renouvelables par tiers tous les trois ans. Depuis 1967, la physionomie de la Cour a été sensiblement modifiée par la plus large place faite aux juges d'origine africaine, asiatique ou d'Amérique latine. La composition de la Cour reste marquée par le système arbitral : tout État partie à une affaire dont la Cour est saisie peut, lorsque aucun des juges n'est de sa nationalité, désigner un juge ad hoc de sa nationalité qui siège, provisoirement mais sur un pied d'égalité, pendant la durée de l'affaire.

La Cour est investie d'une compétence contentieuse et d'une compétence consultative. Au contentieux, seuls les États (à l'exclusion des individus ou des organisations inte [...]


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Pour citer l’article

Georges FISCHER, « COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-internationale-de-justice/