COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 822 mots

La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne/#i_21903

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

Dans le chapitre « Avenir du droit anglais »  : […] L'évolution du droit anglais au cours du xx e  siècle a suivi un parcours commun aux systèmes juridiques de l'ensemble des pays industrialisés. D'un côté, cette évolution est liée à l'essor, puis au déclin de l'État-providence. Après l'introduction en 1949 d'un programme d'aide judiciaire, les professions juridiques ont connu une très forte expans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_21903

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Droits garantis »  : […] La liste des droits garantis figure dans le texte de base de la convention (titre I) ainsi que dans les protocoles n os  1, 4, 6, 7, 12 et 13. À part quelques dispositions ayant une connotation sociale (liberté syndicale, interdiction du travail forcé...) et un droit de caractère économique (respect des biens), il s'agit principalement de droits civils et politiques qui co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_21903

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par 
  • Jean-Baptiste DUROSELLE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 10 490 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un pouvoir effectif trop méconnu »  : […] Malgré les tensions et affrontements de 2003 autour de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing et autour d'une Constitution pour l'Europe à vingt-cinq, ces normes fort contraignantes existent. Il est vrai que le débat reste ouvert sur l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-histoire-de-l-idee-europeenne/#i_21903

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Ce que disent les juges européens »  : […] Deux Cours interviennent : celle de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, chargée de l'application des traités et de la Charte des droits fondamentaux, à la demande de tout citoyen européen ; mais aussi et surtout celle du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, chargée de faire respecter la Convention de sauvegarde des droits et libertés de 1950. Le détail des modalités d'expression de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-diversite-religieuse/#i_21903

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Principes d'interprétation »  : […] Dans la mesure où il est formellement supranational (c'est-à-dire où il prend corps dans des règlements et directives, et aussi en sa source première, formée par les traités fondateurs), le droit communautaire ainsi élaboré l'emporte sur les droits des États membres ; ceux-ci manqueraient à leurs obligations en édictant des règles qui y contreviennent, et ces règles devraient être annulées, ou leu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_21903

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Monisme ou dualisme juridictionnel »  : […] À quels tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel). Le modèle britannique est fondé sur l'idée que la justice doit être la même pour les personnes publiques et pour les personnes privées. Les tribunaux qui tranchent les litiges entr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_21903

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juridictions à vocation régionale »  : […] Ce progrès est déjà plus perceptible à travers les juridictions à vocation régionale. À l'échelle planétaire, la France appartient à la région européenne et, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette région s'est organisée de deux manières. En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_21903

MÉDECINE ET INTERNET

  • Écrit par 
  • Philippe MARREL, 
  • Elisabeth PARIZEL, 
  • René WALLSTEIN
  •  • 5 384 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Protection et exploitation des données de navigation »  : […] On comprend dès lors que les pouvoirs publics ne peuvent pas rester indifférents à l’usage de ces données, surtout celles à caractère médical que chaque internaute livre plus ou moins à son insu. D’abord, à qui appartiennent-elles ? Aux internautes ou aux industriels qui les accumulent ? Se pose aussi la question du droit d’accès pour contrôle et rectification de ces informations par les internaut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medecine-et-internet/#i_21903

O'DALAIGH CEARBHALL (1911-1978)

  • Écrit par 
  • Pierre JOANNON
  •  • 746 mots

Cinquième président d'Irlande (1974-1976). Issu d'une longue lignée de poètes et de nationalistes en lutte contre la domination anglaise, Cearbhall O'Dalaigh, né le 12 février 1911 à Bray, près de Dublin, avait réalisé en sa personne la fusion harmonieuse de cette poésie des races celtiques dont parle Renan et de ce réalisme minutieux qui caractérise les plus éminents serviteurs de la loi. Toute […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cearbhall-o-dalaigh/#i_21903

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par 
  • Philippe SCHUWER, 
  • Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  •  • 4 663 mots

Dans le chapitre « Différences des systèmes anglais et américains »  : […] Il est courant d'opposer le « droit d'auteur » et le «  copyright », bataille qui trouve écho jusque dans la presse quotidienne. Le 10 juillet 1990, P.-A. Gay, écrivait dans Le Monde  : « La conception anglo-saxonne du droit d'auteur, du copyright [...]. pour simplifier, assimile l'« œuvre » à une « marchandise », l'autre, « européenne et continentale », accorde à l'auteur d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/#i_21903

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La Cour de justice »  : […] La Cour de justice, dont le siège est à Luxembourg, est composée de vingt-sept juges désignés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Pour lui permettre d'exercer plus efficacement ses missions, un tribunal de première instance lui a été adjoint en 1989. Les compétences de la Cour sont nombreuses et lui permettent d'assurer le respect du droit dans l'inter […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/#i_21903

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_21903