COUR D'APPEL

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Régime des actes de commerce et obligations des commerçants »  : […] Les opérations commerciales sont généralement plus répétitives que les contrats civils, elles se concluent plus rapidement et le recours au crédit y est plus fréquent que le paiement comptant. Ces opérations sont donc soumises à des règles originales, qui constituent le droit commercial au sens strict. Ainsi, entre commerçants, la preuve des actes de commerce est libre, quel que soit le montant en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_96246

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

Dans le chapitre « L'organisation judiciaire »  : […] Le processus d'unification s'est amorcé en 1845 avec l'introduction d'une nouvelle organisation des tribunaux locaux ( county courts ) ne gardant des anciennes cours que le nom. Ces nouvelles juridictions, intégrées dans un nouveau système bureaucratique, étaient réservées aux juges et aux avocats de profession, et bénéficiaient d'une procédure unifiée. De l'ancien système j […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_96246

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'appel : rejuger les litiges »  : […] La faculté d'appel est ancienne, mais son fondement a varié dans le temps. Sous l'Ancien Régime, l'appel répondait essentiellement à des préoccupations d'ordre politique. En raison de la diversité des ordres de juridictions (royales, seigneuriales, ecclésiastiques), une décision pouvait faire l'objet d'une multitude d'appels successifs. Le droit d'appel, au même titre, d'ailleurs, que le pouvoir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_96246

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 722 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Plagiat et contrefaçon »  : […] Le plagiat a longtemps bénéficié de l’indifférence des juges. Une longue tradition répugnait à attribuer aux créations intellectuelles une valeur économique. En outre, les juristes ont éprouvé une grande difficulté à concevoir une propriété relative à une œuvre immatérielle. La terminologie juridique a longtemps hésité avant de se fixer, entre plagiat et contrefaçon. Jusqu’à la loi de 1957 sur le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/#i_96246