COUPLE

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Trois régimes de conjugalité

Le mariage a ainsi perdu son caractère exclusif pour ménager une place à deux autres formes de conjugalité : le concubinage et le pacte civil de solidarité, ce dernier étant souvent désigné sous le terme abrégé de Pacs. Mais, dans le même temps, le mariage a également subi de profondes transformations.

Évolution du mariage

Le mariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accordait pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets ainsi que les modalités de sa dissolution. À tous les niveaux, mais dans des proportions variables, les modifications ont été profondes, aboutissant à une transformation progressive de la conception du mariage et de sa fonction sociale. La loi Taubira du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe en fournit l’exemple.

Les conditions de formation du mariage sont de deux ordres : ce sont, d'une part, des conditions de fond, d'autre part, des conditions de forme. Le non-respect de ces conditions est sanctionné le plus souvent par la nullité du mariage et, plus rarement, pour des formalités secondaires, par une simple peine d'amende contre l'officier de l'état civil ou les époux eux-mêmes. Qu'il s'agisse des conditions de fond ou de forme, l'évolution contemporaine a été caractérisée, de façon générale, par une libéralisation progressive et continue.

S'agissant des conditions de forme, le mouvement a été engagé dès le xixe siècle, avec pour objectif avoué, d'entraver le moins possible la liberté du mariage. Peu à peu, les formalités ont été regroupées autour de l'essentiel, à savoir la célébration de l'union par l'officier de l'état civil, célébration qui marque son caractère solennel. Les autorisations que devaient obtenir certaines personnes pour pouvoir se marier, ont été supprimées (par exemple pour les militaires) ou sensiblement allégées (par exemple pour les mineurs). Le délai de viduité de 300 jours que devait respecter la femme avant de se remarier, a été abrogé (loi du 26 mai 2004). L'exigence d'un certificat médical prénuptial a été supprimée par une loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Pour autant, le mouvement n'est pas linéaire. Le souci de lutter contre les mariages de complaisance destinés à permettre à un époux étranger d'acquérir la nationalité française ou de bénéficier d'un titre de séjour, a conduit le législateur à renforcer certaines formalités, voire à en poser de nouvelles (audition des futurs époux par l'officier de l'état civil, loi du 14 novembre 2006). Cette dernière loi a d'ailleurs inséré dans le Code civil un nouveau chapitre entièrement consacré au mariage des Français à l'étranger, exigeant le respect de formalités particulières et soumettant à diverses conditions la transcription en France.

S'agissant des conditions de fond, nombre d'empêchements ont été supprimés ou réduits. Ne subsiste, là encore, qu'un noyau dur tenant à la prohibition de la bigamie et à l'interdiction des mariages incestueux. Encore faut-il remarquer que ni l'un ni l'autre de ces empêchements n'a la même portée qu'autrefois. La prohibition de la bigamie doit s'accommoder de la reconnaissance d'unions polygames valablement célébrées à l'étranger, dont le droit français admet qu'elles puissent produire, en France, certains effets. Quant aux empêchements à mariage tenant à la parenté, ils se sont réduits comme une peau de chagrin. Seuls subsistent de façon absolue, c'est-à-dire sans possibilité de dispense, les empêchements entre parents en ligne directe et entre frère et sœur. Les autres empêchements, soit ont disparu, soit sont aujourd'hui susceptibles de dispense. L'essentiel des conditions de fond du mariage se concentre davantage aujourd'hui autour de l'exigence d'un consentement libre et éclairé des futurs époux, exigence traditionnelle, mais dont la prévalence par rapport aux conditions d'ordre social marque l'affaiblissement de la fonction sociale du mariage au profit de sa dimension individuelle. Le consentement fait d'ailleurs l'objet d'une protection qui tend à se renforcer. Ainsi, pour tenter de lutter plus efficacement contre les mariages forcés, une loi du 4 avril 2006 a porté à 18 ans l'âge requis pour pouvo [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Pau-et-des-Pays-de-l'Adour, doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion

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Pour citer l’article

Jean-Jacques LEMOULAND, « COUPLE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/