INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur à l'université de Paris-I, directeur de la Revue critique de droit international privé

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Autres références

«  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT  » est également traité dans :

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 687 mots

Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des relations juridiques internationales. Le caractère volontariste du droit international exp […] Lire la suite

ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Éric MALABRE
  •  • 531 mots

Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un lieu de refuge inviolable. C'est le traité de Westpha […] Lire la suite

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 504 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les enjeux juridiques »  : […] Une des premières difficultés pour les membres de la commission fut de traduire en actes la demande présidentielle d'un « adossement » à la Constitution. Plusieurs choix étaient envisageables. Au final, la commission Coppens et le Parlement se fixèrent sur une référence à la charte au sein du préambule de la Constitution – à égalité avec la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le Préambule […] Lire la suite

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 2 822 mots

Dans le chapitre « Un contenu pour le XXIe siècle »  : […] Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels ils avaient tous souscrits, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Droit interne, droit international »  : […] Une autre summa divisio est faite entre le droit interne et le droit international, cette division pouvant concerner aussi bien le droit public que le droit privé. Le droit international privé est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Il a essentiellement pour objet de régler les conflits de lois (ou de juridictions) qui apparaissent l […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification internationale »  : […] L'expression de codification internationale recouvre deux notions. Il s'agit, en premier lieu, de la codification du droit européen . La Communauté européenne produit une profusion de règlements, de directives et de décisions, qui s'accumulent, sont difficiles à consulter et à comprendre et se superposent aux droits nationaux. Les citoyens et les entreprises ont beaucoup de mal à s'y retrouver, de […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Domaine d'application territorial »  : […] Les ententes et les opérations de concentration revêtent souvent un caractère international. Des ententes se sont formées, bien avant la Première et surtout la Seconde Guerre mondiale, entre des entreprises ou des groupes d'entreprises géants, dans le domaine du pétrole (Standard Oil et Shell), des produits chimiques (Du Pont de Nemours, Imperial Chemicals, I.G. Farben, Solvay), de la constructio […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 061 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le droit international, public et privé »  : […] L'existence de l'État est au départ d'une seconde distinction, plus essentielle encore que la précédente, entre le droit interne propre à chaque État et le droit international. Du jour où les États, ayant pris conscience de leur coexistence, ont consenti à se reconnaître comme des sujets de droit, le droit international commençait de naître : droit international public , pour les rapports des État […] Lire la suite

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Concurrence du droit international privé »  : […] Mais l'autonomie de la discipline n'était pas seulement menacée par les autres sciences sociales. Le droit international privé fut en effet d'inspiration comparatiste, les finalités propres des deux matières se trouvant étroitement liées. En témoigne l'ambition de Savigny de fonder sur la communauté intellectuelle issue de la culture romaine et chrétienne une grammaire juridique universelle ; seul […] Lire la suite

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 043 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre «  Protection internationale »  : […] Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne et bien ancrée dans certains pays, la protection des droits de l'homme sur le plan international n'a pris forme qu'après la Seconde Guerre mondiale. Avant 1940, cette protection était embryonnaire et fragmentée. Le pacte de la Société des nations n'avait envisagé que la protection de certaines catégories d'hommes : les minorités nationale […] Lire la suite

Les derniers événements

7-14 mars 2017 Hongrie. Dénonciation de la politique anti-immigration de Budapest.

droit international. Le 14 est publié un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendu en février qui condamne la Hongrie pour avoir interné, privé de leurs droits, puis expulsé vers la Serbie deux demandeurs d’asile bangladais, sans examiner leur situation personnelle. La CEDH dénonce par ailleurs le renvoi de migrants vers la  […] Lire la suite

12-19 septembre 1997 Chine. Annonce de la libéralisation des entreprises d'État à l'occasion du XVe congrès du parti

privé du capital des entreprises publiques – la notion de « privatisation » est rejetée au profit de celles d'« ajustements stratégiques » et de « diversification de propriété ». Ce secteur avait jusque-là été épargné par la libéralisation de l'économie engagée par Deng Xiaoping. Un précédent projet dans ce sens, élaboré en octobre 1993, avait été  […] Lire la suite

6-27 septembre 1993 France. Sévères sanctions sportives contre l'Olympique de Marseille

international les sanctions nationales adoptées par la F.F.F. L'O.M. est donc privé de sa participation aux matches internationaux à laquelle lui donnait droit son titre de champion d'Europe.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE, « INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 septembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/