COPROPRIÉTÉ

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « Appropriation plurale »  : […] À côté de l'appropriation privative, bénéficiant à une personne unique, on rencontre dans de nombreux systèmes juridiques des situations où plusieurs personnes ont des droits de propriété concurrents sur la même chose (ou les mêmes choses) : il y a plusieurs sujets pour le même objet. Mais si, parfois, il ne s'agit encore que d'un fractionnement de la propriété individuelle, dans d'autres cas on e […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite