CONVENTIONS COLLECTIVES

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Le titre délivré »  : […] Les titres de propriété industrielle susceptibles de protéger les inventions sont : le brevet d'invention, le certificat d'utilité et, plus récemment, le certificat complémentaire de protection. Le brevet est le titre majeur qui conférera un monopole d'exploitation d'une durée maximale de vingt ans à compter du dépôt de la demande. Le certificat d'utilité est un titre mineur conférant une protecti […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 6 873 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Jacques Chaban-Delmas à Matignon : la « nouvelle société » »  : […] Georges Pompidou choisit comme Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, gaulliste historique, président de l'Assemblée nationale depuis 1959, plusieurs fois ministre sous la IV e  République où il apparaissait comme un gaulliste social, proche du radicalisme et de la gauche modérée. Le gouvernement représente les différentes tendances qui ont contribué au succès électoral du nouveau président. Mai […] Lire la suite

CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 989 mots

C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours en 1956, de 18 à 24 jours en 1969 et de 24 à 30 jours par l'ordonnance du 16 janvier 1982. Il faut […] Lire la suite

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les grèves de 1936 »  : […] Pour la première fois, la France connaît un mouvement généralisé de grèves avec occupation des lieux, dont l'ampleur culmine le 11 juin 1936 et atteint deux millions de grévistes. Ce mouvement est mis en branle par le secteur de la métallurgie et gagne de proche en proche toutes les professions industrielles et même commerciales (pour la première fois, les grands magasins parisiens ferment leurs p […] Lire la suite

SYNDICALISME

  • Écrit par 
  • Guy CAIRE, 
  • Thomas LOWIT
  •  • 13 169 mots

Dans le chapitre « La négociation collective »  : […] Le nombre de conventions collectives et celui des travailleurs auxquels elles s'appliquent (dépassant 90 p. 100 en Autriche, Belgique ou Suède mais n'atteignant que 30 p. 100 aux États-Unis et 25 p. 100 au Japon) s'est accru au cours des dernières années, s'étendant à de nouveaux secteurs d'activité, de nouvelles catégories de main-d'œuvre, de nouveaux pays, dans les pays du Sud en particulier. A […] Lire la suite