PARIS CONVENTION DE (1883)

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Définition et instruments juridiques »  : […] Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics, en France l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), conférant sur une invention un monopole temporaire d'exploitation, qui dans tous les pays est de vingt ans à compter du dépôt de la demande, à celui qui la révèle, en fournit une description suffisante et revendique ce monopole. Le système tend à satisfaire to […] Lire la suite

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Instruments internationaux de lutte contre la contrefaçon »  : […] Dans des marchés ouverts, un État seul ne peut rien sans un environnement international favorable. Il faut ici distinguer l'Europe et l'ensemble du monde. Le marché européen est le plus attractif, avec près de 500 millions de consommateurs à haut niveau de vie. Aussi doit-il être particulièrement protégé. Il était donc nécessaire qu'un règlement communautaire intervînt, ce qui fut fait dès 1986. […] Lire la suite

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Acquisition et perte du caractère distinctif »  : […] La Convention d'union de Paris permet de tenir compte de la durée d'usage de la marque lors de l'examen de sa validité. Dès lors, certaines marques dépourvues de distinctivité à l'origine ont pu acquérir grâce à l'usage qui en a été fait. C'est ainsi que la jurisprudence française a validé les marques Camping Gaz pour désigner des réchauds à gaz destinés au camping ou encore Moutarde de Meaux, ut […] Lire la suite

O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 1 054 mots

La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) et l'Union de Berne pour la protection des œuvres litté […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Évolution contemporaine »  : […] L'évolution contemporaine du droit de la propriété industrielle s'oriente selon deux axes. En premier lieu, le droit s'internationalise et trouve dans le marché européen un terrain d'uniformisation. En second lieu, le droit de la propriété industrielle tend à servir de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L' internationalisation s'était fai […] Lire la suite