BERNE CONVENTION DE (1979)
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Une convention globale
L’objectif donné au comité d’experts qui l’a rédigée était « de définir une politique cohérente de la protection de la vie sauvage ». En effet, la Convention de Berne s’intéresse aussi bien à la faune qu’à la flore, mais surtout à leurs habitats. Elle accorde une attention particulière aux espèces menacées ou vulnérables, mais s’attache aussi à la biodiversité « ordinaire » et non pas seulement aux espèces emblématiques, puisqu’elle préconise la conservation de toutes les espèces végétales et animales et de leurs habitats. En cela, elle s’impose comme le premier instrument européen porteur d’une politique globale de protection de la nature. Largement ratifiée – par cinquante États –, elle couvre l’Europe d’est en ouest, la Macaronésie (archipels des Açores, de Madère, îles Canaries et du Cap-Vert), l’itinéraire de migration est-atlantique jusqu’au Sénégal. En outre, l’Union européenne – alors Communauté économique européenne – en est partie en tant que telle depuis 1981.
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Écrit par :
- Sandrine MALJEAN-DUBOIS : directrice de recherche au CNRS, spécialiste en droit de l'environnement
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CHASSE
Dans le chapitre « L'encadrement juridique de la chasse » : […] L'examen du cadre juridique de la chasse vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques . On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire. L'empereur lui-même ne chasse que sur ses domaines (les do […] Lire la suite
INVASIONS BIOLOGIQUES
Dans le chapitre « Stratégies et tactiques antagonistes » : […] L'article 8h de la Convention sur la diversité biologique (C.D.B.) stipule que chaque État signataire devra « empêcher l'introduction, contrôler ou éradiquer les espèces étrangères qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces » (tabl. 2 ) . Le premier point essentiel est celui de la prévention. Lors de la 6 e réunion de la C.D.B., qui s'est tenue à La Haye (Pays-Bas) en avril 2002, t […] Lire la suite
OURS BRUN EN EUROPE
Dans le chapitre « Régression des populations d’ours brun et changement de statut » : […] L'élimination par la chasse, le piégeage, l'empoisonnement ainsi que la destruction des milieux ont entraîné une forte régression des populations d'ours, qui se sont éteintes dans plusieurs territoires. L'espèce a fortement diminué dès l'époque romaine sur les façades maritimes et le long des axes de transport qui connaissaient alors un essor et transformaient les usages territoriaux. L'ours aurai […] Lire la suite
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26 janvier 2017 • Suisse • Condamnation de la Suisse par la CEDH.
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21-27 janvier 2010 • Suisse - États-Unis • Remise en cause de l'accord fiscal entre U.B.S. et les États-Unis.
», infraction qui ne relève pas de la convention en vigueur entre la Suisse et les États-Unis en matière d'entraide administrative. En août 2009, la banque suisse et l'administration américaine avaient signé un accord permettant à U.B.S. d'échapper à des poursuites pour incitation à la fraude fiscale [...] Lire la suite
Pour citer l’article
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, « BERNE CONVENTION DE (1979) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-berne/