CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « La Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) »  : […] Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative, article 76 alinéa 1 L.F.), le Bundesrat (droit d’initiative législative, article 76 alinéa […] Lire la suite

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les relations avec les autres pouvoirs »  : […] Par rapport au chef de l'État, qu'il s'agisse d'un monarque ou d'un président, un gouvernement de type parlementaire se trouve d'abord dans une situation de respect protocolaire. Même si le chef de l'État ne joue – comme dans beaucoup de pays – qu'un rôle politique très faible, son statut constitutionnel, son hérédité dynastique ou son autorité personnelle lui confèrent une situation particulière, […] Lire la suite

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les effets »  : […] Ces divers aspects de la transformation de la vie publique produisent des résultats cumulatifs. S'agissant de l'élaboration de la loi, le parlementaire s'aperçoit que le projet dont il est saisi se présente comme un « paquet tout prêt » dont il lui est impossible de modifier la composition au-delà de la limite que le gouvernement s'est réservée pour paraître consentir une maigre concession aux de […] Lire la suite

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « Le concert des pouvoirs »  : […] Il va de soi que la direction de l'État ne peut être assurée par un législatif et un exécutif agissant de manière vraiment indépendante chacun dans son domaine. Pour ne prendre que deux exemples, on ne conçoit pas comment un budget qui est l'expression des besoins financiers de l'administration pourrait être préparé autrement que par celle-ci qui, seule, dispose des informations nécessaires, ni co […] Lire la suite

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 655 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les compétences limitées du Sénat »  : […] La V e  République a institué un bicamérisme inégalitaire, c'est-à-dire dans lequel la seconde chambre joue un rôle moindre que la première (contrairement à la III e  République, à l'Italie, ou même aux États-Unis). Il est cependant moins inégalitaire que sous la IV e  République, et le Sénat joue un rôle tout à fait considérable, même s'il ne l'est pas autant que celui de l'Assemblée nationale. C […] Lire la suite