CONTRÔLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

COUR DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 130 mots

Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'ordre administratif. Bien que, selon une formule tradi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-des-comptes/#i_92617

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Régulation et concurrence par comparaison »  : […] Imposer à l'entreprise une de ces règles de tarification suppose que l'État a les moyens de contrôler les coûts de production de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise aura tendance à gonfler artificiellement ses coûts, pour pouvoir bénéficier d'un prix élevé et masquer ainsi un bénéfice indu. Jean-Jacques Laffont et Jean Tirole (1993) ont analysé de manière exhaustive les relations d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/intervention-de-l-etat-economie/#i_92617

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « La constitution du secteur public économique »  : […] Il n'existe pas de définition opérationnelle du secteur public, pas plus, d'ailleurs, qu'il n'existe de définition incontestée de l'entreprise publique. Si l'appartenance au secteur public des établissements publics industriels et commerciaux et des entreprises nationales est certaine, il n'en est pas de même de leurs multiples filiales et sous-filiales, majoritaires ou non. L'extension du secteur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_92617

SLOVAQUIE

  • Écrit par 
  • Fedor BALLO, 
  • Jaroslav BLAHA, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL
  • , Universalis
  •  • 9 287 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les difficiles lendemains de l'indépendance »  : […] Légitimé par sa victoire électorale de juin 1992, Vladimir Mečiar , à la tête du Mouvement pour une Slovaquie démocratique (H.Z.D.S.) et fort d'une partition négociée à l'amiable avec la partie tchèque, pouvait prétendre au titre de « père de l'indépendance ». Premier ministre de juin 1990 à avril 1991, puis de 1992 à 1994 et enfin de 1994 à 1998, Mečiar fut confronté aux dures réalités de la nouv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/slovaquie/#i_92617