CONTRÔLE DE SOCIÉTÉ, Bourse
ACTIONNAIRES
Dans le chapitre « Contexte juridique et fonction de l'actionnaire » : […] Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier. D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/actionnaires/#i_21877
BOURSE - Réglementation des marchés boursiers
Dans le chapitre « Les déclarations de « franchissements de seuils » par les investisseurs » : […] Un investisseur qui achète des actions d'une société cotée le fait parce qu'il a confiance dans les orientations stratégiques de celle-ci et la gestion de ses dirigeants. Si le contrôle du capital de la société change, il se peut que la stratégie ou la qualité de la gestion en soit affectée. C'est pourquoi le législateur impose à tout investisseur qui vient à franchir un seuil dans le pourcentage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/#i_21877
CONCURRENCE, droit
Dans le chapitre « Le contrôle des concentrations » : […] À des degrés divers, l'accroissement de la dimension des entreprises est un phénomène constant et général. Il peut se réaliser par croissance interne : l'entreprise se développe par autofinancement ou apports de capitaux frais, sans s'unir ni se grouper avec d'autres entreprises. Mais il se réalise plus souvent encore par croissance externe, c'est-à-dire par groupement d'entreprises préexistantes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_21877
FUSIONS-ACQUISITIONS
Dans le chapitre « Le contrôle des prises de participation » : […] Aucune réglementation spécifique n'encadre les prises de participation de sociétés non cotées. Pour les sociétés faisant appel public à l'épargne, diverses règles ont été mises en place en France, souvent en réaction à des problèmes constatés à l'occasion de certaines opérations. Elles ont pour buts essentiels d'informer et de protéger les actionnaires – en particulier les actionnaires minoritair […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/#i_21877
MULTINATIONALES ENTREPRISES
Dans le chapitre « Entreprise multinationale et investissement direct à l'étranger » : […] La notion d'investissement direct part du même principe que la multinationalisation. La possession de 10 p. 100 des actions donnant un droit de vote est censée indiquer l'existence d'une relation d'investissement direct et d'une influence sur la gestion de la société concernée. C'est ce pourcentage de participation qui est retenu par les organisations nationales et internationales pour distinguer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprises-multinationales/#i_21877
O.P.A. ET O.P.E.
Les offres publiques d'achat (O.P.A.) et les offres publiques d'échange (O.P.E.) sont des opérations de marché visant pour une entreprise à prendre le contrôle d'une autre. Selon les cas, elles peuvent être amicales, c'est-à-dire résulter de l'accord préalable entre l'initiateur de l'opération et sa cible, ou bien hostiles. Dans les deux cas, il s'agit d'attirer les actionnaires de la firme cible […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/o-p-a-et-o-p-e/#i_21877
TUTELLE ADMINISTRATIVE
En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décentralisation, territoriale ou par services, permettai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-administrative/#i_21877