CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe juridictionnel par son statut et ses attributions. Le Co […] Lire la suite
CONSTITUTION
Dans le chapitre « L'interprétation constitutionnelle » : […] L'autre question difficile que soulève le concept de constitution est celui de l'interprétation constitutionnelle. L'une des conceptions les plus répandues est que l'interprétation de la Constitution requiert des techniques interprétatives spécifiques. Parmi les facteurs susceptibles d'expliquer la généralisation de cette conception de l'interprétation constitutionnelle, le développement des jur […] Lire la suite
CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)
Dans le chapitre « Le Conseil constitutionnel : un organe entre deux eaux » : […] Pour les constituants, le Conseil constitutionnel était destiné à ne remplir qu'une fonction relativement technique : il s'agissait notamment d'empêcher le Parlement de légiférer au-delà du « domaine de la loi » dans lequel le texte constitutionnel souhaitait le cantonner (le reste de la production normative étant censé relever du gouvernement). Il était nécessaire, afin de rendre efficace cette d […] Lire la suite
COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans au […] Lire la suite
DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
Dans le chapitre « La question prioritaire de constitutionnalité » : […] Le justiciable français dispose désormais d'un recours qui bouleverse les principes même de la relation du citoyen-justiciable au droit, la question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.). Permettant un contrôle de la constitutionnalité à l'initiative du justiciable, la Q.P.C. a été introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 10 décembre 2009. Elle pe […] Lire la suite
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
Dans le chapitre « Les sources de renouvellement » : […] Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite
JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « La question du pouvoir judiciaire » : […] Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix e siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient appelés à participer au « gouvernement » de la nation ; ils constituaient […] Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle
Dans le chapitre « Les types de contrôle » : […] Le contrôle exercé par les cours varie suivant les domaines et les actes considérés : il est clair que l'appréciation de la régularité d'une élection législative n'a guère de rapport avec la réformation d'un jugement. On se limitera ici à la principale attribution des cours, c'est-à-dire le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il s'exerce selon des modalités que l'on peut regrouper en fonc […] Lire la suite
NATIONALISATION
Dans le chapitre « Le pouvoir de nationaliser » : […] La question revêt, là encore, deux aspects : qui peut nationaliser, et dans quelles conditions ? La nationalisation est, en principe, opérée par une loi. Il peut arriver, cependant, que les transferts soient décidés par des actes du pouvoir exécutif sur la base d'une loi qui pose le principe de la nationalisation d'un secteur déterminé. Cette dernière méthode a, par exemple, été suivie pour la nat […] Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire
Dans le chapitre « La Cour juge suprême de l'ordre juridique communautaire » : […] La Cour détient des pouvoirs qui rappellent ceux que peuvent exercer certaines juridictions constitutionnelles (qualification qu'elle s'applique à elle-même de manière explicite depuis 1995). À ce titre, elle veille à sauvegarder la structure politique et les principes de fonctionnement de l'ordre juridique communautaire. En ce sens, on relève que la Cour assure le contrôle juridictionnel des inst […] Lire la suite