CONTRAT

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L'idéologie

Le Premier consul Bonaparte aurait adressé aux rédacteurs de son Code civil le reproche suivant : « Le vice de nos législations modernes est de n'avoir rien qui parle à l'imagination [...]. Un contrat ne contient que des obligations géométriques ; il ne contient pas de sentiment. » Il est à croire, en effet, que les législations en général, et le Code civil français en particulier, contiennent, à propos du contrat, assez peu de sentiment. On ne saurait en dire autant des exposés doctrinaux qui sont, le plus souvent, tout pénétrés de croyances a priori ; toute conception du contrat, dans ses racines profondes et jusque dans les détails de sa formulation technique, est l'expression de convictions méta-juridiques, d'un système philosophique (plus ou moins conscient et ferme), d'une Weltanschauung. Le temps n'est pas encore entièrement révolu où l'on célébrait la sainteté du contrat ; et, à tout le moins, dans la civilisation contemporaine, on pare le contrat de vertus éminentes.

Le contractualisme

Classiquement, la notion de contrat se meut au sein de la doctrine dite de l'autonomie de la volonté. Les principes – ou les postulats – sur lesquels se fonde cette dernière peuvent être ramenés à deux : nul ne saurait être obligé en dehors de sa volonté (il n'est point d'engagement juridique sans contrat) ; tout engagement volontaire est légitime (il n'est point de contrat qui ne doive recevoir la sanction du droit). Les aspects de cette doctrine sont multiples. Historiquement, ils sont apparus tantôt comme ses causes, tantôt comme ses conséquences ; mais ils n'ont plus figuré que ses éléments une fois qu'au terme d'une série d'actions et de réactions, souvent réciproques, la doctrine s'est trouvée constituée.

Sa signification est, en premier lieu, politique. Elle traduit le rêve d'une société individualiste dont chaque membre serait le centre, et dont la f [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « CONTRAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat/