CONTRAT DE TRAVAIL

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « Le titre délivré »  : […] Les titres de propriété industrielle susceptibles de protéger les inventions sont : le brevet d'invention, le certificat d'utilité et, plus récemment, le certificat complémentaire de protection. Le brevet est le titre majeur qui conférera un monopole d'exploitation d'une durée maximale de vingt ans à compter du dépôt de la demande. Le certificat d'utilité est un titre mineur conférant une protecti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/brevet-d-invention/#i_18226

CHÔMAGE - Définition et mesure

  • Écrit par 
  • Jean-Étienne MESTRE
  •  • 7 484 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Dépasser la magie du chiffre unique »  : […] La magie du « chiffre » unique censé représenter la « vérité » de la totalité du phénomène est largement exploitée par les médias et tous les gouvernements (lorsque cela les arrange). En ce qui concerne le chômage, l'effectif de D.E.F.M. de catégorie 1 et le taux de chômage mensuel au sens du B.I.T. focalisent les commentaires et leur variation sert d'indicateur exclusif de l'efficacité des politi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chomage-definition-et-mesure/#i_18226

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 9 262 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Un fort mouvement social contre le contrat première embauche (C.P.E.) »  : […] Dominique de Villepin, dont la cote de popularité est au plus haut dans les sondages après huit mois à Matignon et qui semble pouvoir contester les prétentions de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, annonce en janvier 2006 la création d'un nouveau contrat de travail pour les jeunes de moins de vingt-six ans, à l'essai pendant deux ans, avec un dispositif de formation et une exonération […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-chirac-1995-2007/#i_18226

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Les disciplines qui se sont détachées du droit civil »  : […] Au cours de la seconde moitié du xix e   siècle et tout au long du xx e   siècle, le droit civil a vu son domaine restreint du fait que des pans entiers se constituaient en matières autonomes, parfois justifiées par la nécessité de se spécialiser […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_18226

COOLIE TRADE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MIÈGE
  •  • 1 274 mots

L'exploitation des colonies posa, surtout dans la zone intertropicale, d'immédiats problèmes de main-d'œuvre. De climat peu favorable aux Européens, soumis à de rigoureuses contraintes économiques, tous les territoires ont recours au travail servile. La suppression de la traite puis de l'esclavage coïncidant, dans le premier tiers du xix e siècle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/coolie-trade/#i_18226

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Le droit de grève à l’étranger »  : […] Certaines législations ou jurisprudences étrangères sont plus restrictives que le droit français (États-Unis, Allemagne), d'autres lui ressemblent étonnamment (Italie). Des pays européens ont également reconnu le droit de grève dans leur Constitution ; c'est le cas notamment de l'Italie, de l'Espagne, de la Grèce ainsi que de certains Länder allemands (Constitutions de Brême, de Hesse, de la Sarre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_18226

LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 503 mots

Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail dépendant. Cependant, aujourd'hui, la première est appelé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-du-travail/#i_18226

PROTECTION SOCIALE

  • Écrit par 
  • Vincent VIET
  •  • 4 319 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « De nouveaux enjeux »  : […] Les difficultés grandissantes que les États-providence éprouvent, depuis le milieu des années 1970, à financer leur protection sociale redonnent une certaine actualité aux thèses libérales, promptes à dénoncer l'existence de « trappes à inactivité » ou de « profiteurs », mais aussi soucieuses de revivifier la prévoyance libre ou d'agir non sur les situations mais sur les ressources (théories « po […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-sociale/#i_18226

SALARIAT

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 8 712 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les phénomènes d'exclusion »  : […] Par ailleurs, le ralentissement de la croissance économique enregistré depuis 1975 avait déjà réduit la capacité à intégrer dans le salariat tous ceux qui frappent à sa porte. Depuis 2008, la crise, en France comme dans la plupart des autres pays de vieille industrialisation, a accentué le problème. La montée d'un chômage que rien ne semble parvenir à endiguer, surtout en Europe, inquiète par le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/salariat/#i_18226

TRAVAIL SOCIOLOGIE DU

  • Écrit par 
  • François VATIN
  •  • 4 463 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « De l'organisation du travail à l'organisation scientifique du travail »  : […] L'idée d'« organisation » est issue du saint-simonisme ; l'expression « organisation du travail » est popularisée par Louis Blanc qui, dans un opuscule portant ce titre, régulièrement réédité entre 1839 et 1848, promouvait un ordre social du travail en lieu et place de l'anarchie marchande (ce qui inspira en partie l'expérience malheureuse des Ateliers nationaux de 1848). Au début du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sociologie-du-travail/#i_18226