CONTRAT DE TRANSPORT

ASSURANCE Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER, 
  • Universalis
  •  • 7 490 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contrat d'assurance »  : […] Un tel transfert est rendu possible dès la Rome ancienne et le haut Moyen Âge, grâce au progrès des techniques juridiques, avec le « contrat d'emprunt » ou de « change maritime », emprunt gagé sur une certaine quantité de marchandises destinées à être expédiées au loin, et stipulant que, si les marchandises n'arrivaient pas à bon port, le prêteur perdait tout droit au remboursement de la somme prê […] […] Lire la suite

CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 314 mots

Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, […] […] Lire la suite