CONSTITUTION

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La constitution comme ordre de valeurs

La tentation est certes grande de s'en remettre à l'usage actuel où le mot semble inévitablement renvoyer à un document que chacun présuppose être normatif et contraignant. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cela même à l'époque où l'on a commencé à rédiger des constitutions. Autrement dit, le concept de constitution a longtemps évolué entre l'idée d'ordre social et celui de norme juridique fondamentale.

Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » à la sphère du gouvernement sont envisagées. L'une procède d'une analogie naturaliste qui se retrouve aussi bien dans l'Antiquité qu'après la Renaissance. Employé comme synonyme du terme « nature », le mot « constitution » désigne une disposition morale propre à certaines sociétés : on fait référence à la « nature et à la constitution d'une monarchie absolue », on parle de la « constitution naturelle du peuple d'Angleterre » pour expliquer que la mélancolie nordique et le tempérament colérique des peuples du Sud se rencontrent en Angleterre. L'autre correspond à la montée en puissance au milieu du xviie siècle du terme juridique « constitutions » au pluriel. Cet usage rappelle celui qui existait à l'époque romaine où constitutio servait à désigner les décrets impériaux (on parle de constitutions impériales), terme repris jusqu'à nos jours par le droit ecclésiastique de l'Église catholique romaine, le droit canon, pour désigner les lois ou les règlements. Dans la loi médiévale anglaise, et même au début des Temps modernes, il fait référence à des règles écrites spécifiques par opposition à la coutume ou à la convention.

Dans la littérature juridique et politique, le terme renvoie d'abord à une idée d'ordre et désigne un ensemble complexe de phénomènes sociaux. Cet ordre lui-même n'est pas toujours compris de la même façon. Il est appréhendé soit comme un ensemble de valeurs, soit comme un ensemble de faits. À dire vrai, cette ambivalence est elle-même dépendante de la naissance – ou du moins de la claire conceptualisation – de la distinction entre ce qui est et ce qui doit être, entre l'ordre des faits et l'ordre des valeurs. Sans doute cela explique-t-il que nombre d'auteurs restent attachés à l'idée que la constitution doit refléter une réalité sociale préexistante. Quand bien même elle serait une construction artificielle, l'essence d'une constitution consiste en la reproduction des structures profondes de la société qui, dans tous les cas, révèlent la nature humaine.

On peut ainsi comprendre que le concept de constitution employé par des auteurs aussi différents que Burke, Maistre ou Hegel n'a que le nom de commun avec celui d'aujourd'hui. Dans ses Réflexions sur la Révolution de France, publié en 1790, Burke ne cesse de vanter les mérites de la Constitution anglaise parce qu'elle ne doit rien à la décision de quelques esprits exaltés mais exprime la sagesse d'un peuple qui s'en est remis au modèle de la nature : « par une politique constitutionnelle qui opère sur le modèle de la nature, nous recevons, nous possédons, nous transmettons notre gouvernement et nos privilèges de la même manière que nous recevons, possédons et transmettons nos biens et nos vies. [...] Notre système politique se trouve ainsi dans une juste correspondance et symétrie avec l'ordre du monde [...]. En adoptant ce principe de l'héritage, nous avons donné à notre forme de gouvernement l'image d'une parenté par le sang ; nous avons fait entrer notre constitution et nos lois fondamentales dans nos foyers et noué avec elle de véritables liens de famille... » Joseph de Maistre, dans ses Considérations sur la France (1797), présente lui aussi la constitution comme un « ordre naturel » qui ne saurait résulter d'une création humaine : « Aucune constitution ne résulte d'une délibération ; les droits des peuples ne sont jamais écrits, ou du moins les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent. » Ces auteurs sont les héritiers d'une conception qualifiée d'aristotélicienne en ce qu'elle postule l'existence [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/