CONSTITUTION

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La constitution comme ordre de valeurs

La tentation est certes grande de s'en remettre à l'usage actuel où le mot semble inévitablement renvoyer à un document que chacun présuppose être normatif et contraignant. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cela même à l'époque où l'on a commencé à rédiger des constitutions. Autrement dit, le concept de constitution a longtemps évolué entre l'idée d'ordre social et celui de norme juridique fondamentale.

Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » à la sphère du gouvernement sont envisagées. L'une procède d'une analogie naturaliste qui se retrouve aussi bien dans l'Antiquité qu'après la Renaissance. Employé comme synonyme du terme « nature », le mot « constitution » désigne une disposition morale propre à certaines sociétés : on fait référence à la « nature et à la constitution d'une monarchie absolue », on parle de la « constitution naturelle du peuple d'Angleterre » pour expliquer que la mélancolie nordique et le tempérament colérique des peuples du Sud se rencontrent en Angleterre. L'autre correspond à la montée en puissance au milieu du xviie siècle du terme juridique « constitutions » au pluriel. Cet usage rappelle celui qui existait à l'époque romaine où constitutio servait à désigner les décrets impériaux (on parle de constitutions impériales), terme repris jusqu'à nos jours par le droit ecclésiastique de l'Église catholique romaine, le droit canon, pour désigner les lois ou les règlements. Dans la loi médiévale anglaise, et même au début des Temps modernes, il fait référence à des règles écrites spécifiques par opposition à la coutume ou à la convention.

Dans la littérature juridique et politique, le terme renvoie d'abord à une idée d'ordre et désigne un ensemble complexe de phénomènes sociaux. Cet ordre lui-même n'est pas toujours compris de la même façon. Il est appréhendé soit comme un ensemble de valeurs, soit comme un ensemble de faits. À dire vrai, cette ambival [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/