CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 427 mots
  •  • 1 média

Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions. Mais il ne faut pas oublier que les circonstances (l'abandon par l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/#i_16672

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un t […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique/#i_16672

ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 307 mots

Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes législatifs est formel : la loi émane du Parlement ; le règlement, de l'exécutif. Dans l'organisation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/reglement-administratif/#i_16672

AMENDEMENT

  • Écrit par 
  • Charles EISENMANN, 
  • Daniel GAXIE
  •  • 1 211 mots

Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est utilisée que dans des circonstances déterminées : il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amendement/#i_16672

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 023 mots

Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier paragraphe : « Lorsque les institutions de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/article-16/#i_16672

BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 321 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Égalité des pouvoirs entre les deux chambres »  : […] Le bicamérisme politique débouche en principe sur l'égalité des pouvoirs entre les deux chambres. On peut alors parler de bicamérisme intégral ou égalitaire. L'égalité de pouvoirs entre les deux chambres permet à la deuxième Assemblée de jouer pleinement son rôle de contrepoids. Plus ce contrepoids se rapproche en pouvoirs de la Chambre basse et plus ce rôle est réel et efficace. Ainsi, les chambr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bicamerisme-bicameralisme/#i_16672

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/#i_16672

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 504 mots
  •  • 1 média

La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/#i_16672

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 834 mots
  •  • 19 médias

Le retour du général de Gaulle au pouvoir s'explique par deux raisons principales. D'une part, le fonctionnement des institutions de la IV e  République s'était révélé défaillant et l'Assemblée nationale n'arrivait pas à dégager des majorités de gouvernement durables. D'autre part, la menace d'un coup d'État militaire et d'une guerre civile était forte au printemps de 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-la-periode-gaullienne-1958-1969/#i_16672

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 5 626 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de mod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_16672

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Droit privé, droit public »  : […] Traditionnellement, la principale division du droit français est effectuée entre le droit privé et le droit public, le droit civil appartenant à la première catégorie. En théorie en effet, le droit privé réglemente les relations entre personnes privées – personnes physiques (individus) ou personnes morales (sociétés ou associations par exemple) –, tandis que le droit public régit les relations dan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_16672

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Jean-Marcel CHAMPION
  •  • 971 mots
  •  • 3 médias

Instituée par la France et par la plupart des territoires de son ancien empire colonial dans le cadre de la Constitution de la V e  République du 4 octobre 1958, la Communauté française est destinée à remplacer l'Union française. Dès son retour au pouvoir, le 1 er  juin 1958, le général de Gaulle est conscient de la nécessité de modifier profondéme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communaute-francaise/#i_16672

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 011 mots

Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe juridictionnel par son statut et ses attributions. Le Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-constitutionnel/#i_16672

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 278 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V e  République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV e  République en 1946. Son a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-superieur-de-la-magistrature/#i_16672

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_16672

COSTE-FLORET PAUL (1911-1979)

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
  •  • 961 mots

Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault) où il s'est éteint soixante-huit ans plus tard, Paul Coste-Floret a consacré sa vie au droit, à la politique et à la démocratie chrétienne. Avec fougue. Fils d'avocat, Paul Coste-Floret s'est engagé tout naturellement dans des études juridiques – doctorat, agrégation –, mais la guerre qui a marqué sa jeunesse n'allait pas tarder à déranger une carrière ap […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paul-coste-floret/#i_16672

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Des constitutions sans déclaration »  : […] Les autres constitutions françaises ne contiennent pas de déclaration des droits ou de textes équivalents. Cependant, toutes se rattachent aux principes de 1789. Ainsi la Constitution de l'an VIII (maintenue sur ce point par les sénatus-consultes de l'an X et de l'an XII) organise-t-elle très discrètement le droit individuel, dans un titre VI qualifié de « dispositions généra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_16672

DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 1 058 mots

Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le monde intellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la liste du Parti communiste italien, il siégea au Parlement de 1989 à 1994), mais sa participation à la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maurice-duverger/#i_16672

ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 407 mots

L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre 1891. La seconde situation est une fiction, d'où so […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat-de-siege/#i_16672

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Les compétences »  : […] L'incompétence est la forme la plus simple de l'excès de pouvoir. Elle suppose qu'une autorité administrative a pris une décision qui n'était pas de son ressort. La compétence des autorités administratives est d'abord limitée, de façon générale, par l'existence d'un domaine réservé soit au législateur, soit au pouvoir constituant. En France, par exemple, l'article 34 de la Constitution de 1958 é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_16672

FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par 
  • Muriel ROUYER
  •  • 4 252 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La parité, les étapes d'une réforme »  : […] Le projet a reçu, de fait, une impulsion décisive de la part des institutions européennes. L'idée de parité a pris son essor à partir de ces instances internationales, moins marquées par la concurrence pour le pouvoir, dotées d'une solide expertise comparative et de politiques publiques prenant en compte les femmes. Une première phase, d'expertise, s'ouvrait en 1989, avec la présentation par la ph […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/feminisme-france-du-m-l-f-a-la-parite/#i_16672

FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 6 682 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un nouveau système politique »  : […] La nouvelle Constitution, rédigée durant l'été de 1958 et adoptée par les Français en septembre, se réclame du principe républicain de la souveraineté de la nation constatée par le suffrage universel, des libertés individuelles définies par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de l'énoncé des droits sociaux contenu dans le préambule de la Constitution de 1946. Mais, à par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-la-france-d-aujourd-hui/#i_16672

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Dynamiques actuelles du droit français »  : […] Pays de droit écrit, la France continue à développer un ordre juridique composé de normes générales dont beaucoup prennent la forme de textes législatifs et réglementaires. En dépit des limites imposées au domaine de la loi par les articles 34 et 37 de la Constitution, qui avantagent le domaine réglementaire, le Parlement reste appelé à voter le plus grand nombre des réformes d'ampleur du droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_16672

FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

  • Écrit par 
  • Jean SIBILLE
  •  • 3 695 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Quel statut juridique ? »  : […] Outre les textes cités plus haut, relatifs à l'enseignement, plusieurs textes juridiques contiennent des dispositions concernant les langues régionales en général, ou telle ou telle langue en particulier (loi 84-52 sur l'enseignement supérieur, cahiers des charges de Radio-France, France 3 et R.F.O., décrets concernant l'aide de l'État au secteur cinématographique, lois portant statut de la Corse, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-arts-et-culture-les-langues-regionales/#i_16672

GAULLE CHARLES DE (1890-1970)

  • Écrit par 
  • Jean LACOUTURE
  •  • 7 636 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Le renouveau »  : […] Trois tâches s'imposent d'emblée : rebâtir l'État, rétablir la monnaie, et trouver une issue à la guerre d'Algérie. Celle-ci le sollicite d'abord. Dès le 4 juin, il est sur le Forum d'Alger – où a jailli la source de son nouveau pouvoir. A-t-il vraiment un projet algérien ? Ce qui est clair, c'est qu'il a d'abord considéré l'affaire algérienne comme un explosif susceptible de faire sauter les bar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charles-de-gaulle/#i_16672

GAULLISME

  • Écrit par 
  • Serge BERSTEIN
  •  • 5 643 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le gaullisme au pouvoir »  : […] Dès 1953, de Gaulle ne voit plus qu'une hypothèse qui lui permettrait de réaliser ses objectifs, une « secousse », un nouveau drame national, pour lequel il se pose d'avance en « recours ». C'est le cas de figure qui se réalise avec l'émeute algéroise du 13 mai 1958, la dissidence de l'« Algérie française » et la capitulation de la IV e  République qui, au tournant de mai- […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gaullisme/#i_16672

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le fonctionnement de la responsabilité »  : […] L'observation des pays de type parlementaire conduit à constater que les gouvernements sont rarement renversés. En France, en quarante ans, un seul gouvernement a été renversé, en 1962 ; en Grande-Bretagne un seul le fut, en 1979 ; en Espagne, en vingt ans de vie démocratique, aucun vote de défiance n'est à constater ; en Allemagne, en cinquante ans de fonctionnement de la Loi fondamentale, une se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_16672

HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 235 mots

L' Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le Parlement et promulguée le 27 mai 1679 : tout […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus-act/#i_16672

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

Dans le chapitre « La loi »  : […] Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_16672

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du pouvoir judiciaire »  : […] Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix e  siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient appelés à participer au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_16672

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  Juger les hommes au pouvoir »  : […] L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviii e  siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes. La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_16672

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif selon la Constitution française de 1958 »  : […] C'est cette idée qu'a consacrée la Constitution française de 1958 en dressant une liste de matières réservées à la compétence parlementaire (art. 34) et en décidant (art. 37) que le gouvernement pourrait librement réglementer toutes les questions non énumérées dans cette liste. Sous réserve de respecter les principes généraux du droit, le gouvernement est aussi libre dans son domaine que le Parlem […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_16672

LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 452 mots

Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les texte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propositions-et-projets-de-loi/#i_16672

MANIFESTATION

  • Écrit par 
  • Danielle TARTAKOWSKY
  •  • 3 711 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Une forme de référendum d'initiative populaire »  : […] Les manifestations sont devenues plus fréquentes après la crise de 1934. À partir des années 1970, leur croissance devient exponentielle. La Direction de l'ordre public et de la circulation en comptabilise quelque 15 000 à Paris de 1971 à 2002, autant que celles recensées par nos soins dans la France entière de 1918 à 1968. Qu'elle intègre, désormais, les usages officiels de l'espace public, les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/manifestation/#i_16672

NOËL LÉON (1888-1987)

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
  •  • 1 143 mots
  •  • 2 médias

Né le 28 mars 1888 à Paris, Léon Noël est le fils d'un conseiller d'État. L'influence paternelle est manifeste : après des études de droit qui le conduiront jusqu'au doctorat, Léon Noël est reçu à son tour au Conseil d'État en 1912, à vingt-quatre ans. Auditeur en 1913, il deviendra maître des requêtes en 1924. Mais déjà le virus politique l'a saisi et il fréquente les cabinets ministériels. De 19 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/leon-noel/#i_16672

ORDONNANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 578 mots

Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'autorité de l'État. Les fameuses ordonnances de 183 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnances/#i_16672

PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 513 mots

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en diffère sur le plan politique en ce que l'usage a p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pleins-pouvoirs/#i_16672

RÉFÉRENDUM

  • Écrit par 
  • Edmond JOUVE
  •  • 2 830 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Qualités thérapeutiques »  : […] Un référendum, celui du 28 septembre 1958, est à l'origine de la V e  République . Son contenu est variable puisque trois significations sont attachées à ce vote : les électeurs métropolitains se prononcent sur un projet d'organisation des pouvoirs publics ; le « oui » ou le « non » des territoires d'outre-mer vaut acceptation ou refus d'entrer dans la Communauté ; le « ou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/referendum/#i_16672

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « La France et le régime présidentiel »  : […] La France a, jusqu'à présent, plutôt « tourné » autour du régime présidentiel qu'elle n'y est entrée. Par sa conception de la séparation des pouvoirs, la Constitution de 1791 présente certains traits du régime présidentiel, à ce détail près que l'exécutif était confié à un monarque héréditaire. De même, la Constitution de l'an III exagérait, jusqu'à la superstition, la séparation du législatif et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_16672

SÉCESSION

  • Écrit par 
  • Alexandre KISS
  •  • 896 mots
  •  • 2 médias

Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État. Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas. Dans les confédérations d'États, les membres n'ont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/secession/#i_16672

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 655 mots
  •  • 2 médias

Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V e  République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la fois théorique et pratique. Du point de vue de la théorie politique en effet, le bicam […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/#i_16672

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 231 mots

Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités. La loi du 9 décembre 1905 met fin à la période concordataire ouverte en 1801 en instaurant, sans le mentionner, le pri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-des-eglises-et-de-l-etat-en-bref/#i_16672

SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par 
  • Dominique CHAGNOLLAUD
  •  • 4 487 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Démocraties semi-directes »  : […] La démocratie représentative ne l'est plus qu'à moitié à partir du moment où sont introduites des techniques de démocratie directe comme le référendum. On parle alors de démocratie semi-représentative ou semi-directe. C'est le cas de la Constitution française de 1958, dont l'article 3 énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du ré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/#i_16672


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Charles de Gaulle, place de la République, en 1958

photographie

Le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République, le général de Gaulle présente la nouvelle Constitution sur la place de la République Une Constitution conçue pour « qu’il existe au-dessus des querelles politiques, un arbitre national […], qu’il existe un... 

Crédits : Daniele Darolle/ Sygma/ Getty Images

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Charte de l'environnement

tableau

Les trois articles de la loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement adoptée le 28 février 2005 par le Parlement français 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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France : référendum de 1958 sur la Constitution

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Référendum du 28 septembre 1958 sur la Constitution (source : F Goguel, « Le Référendum de septembre et les élections de novembre 1958 ») 

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Charles de Gaulle, 1958

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Conférence de presse de Charles de Gaulle à l'hôtel d'Orsay, à Paris, le 19 mai 1958 Critique à l'égard de la IVe République tout en rappelant son attachement aux libertés publiques («Croit-on, qu'à soixante-sept ans, je vais commencer une carrière de dictateur?»), il se déclare «à... 

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Charles de Gaulle, place de la République, en 1958
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Charte de l'environnement
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France : référendum de 1958 sur la Constitution
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Charles de Gaulle, 1958
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