CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1946

AFRIQUE-ÉQUATORIALE FRANÇAISE (A.-É.F.)

  • Écrit par 
  • Alfred FIERRO
  •  • 496 mots

Jusqu'en 1883, les possessions françaises d'Afrique équatoriale ont été administrées par un officier de marine portant le titre de commandant supérieur des Établissements français du golfe de Guinée. Le 16 décembre 1883, l'administration du Gabon est détachée de celle de la Guinée. Par un arrêté du 11 décembre 1888, le Gabon est réuni au Moyen-Congo. Deux lieutenants-gouverneurs administrent, l'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/afrique-equatoriale-francaise/#i_87962

AFRIQUE-OCCIDENTALE FRANÇAISE (A.-O.F.)

  • Écrit par 
  • Alfred FIERRO
  •  • 804 mots
  •  • 2 médias

Créée par un décret du 16 juin 1895, sous la direction d'un gouverneur général, l'Afrique-Occidentale française (A.-O.F.) répond à la nécessité de coordonner sous une autorité unique la pénétration française à l'intérieur du continent africain. L'A.-O.F. est, à l'origine, constituée des colonies de la Côte-d'Ivoire, de la Guinée, du Sénégal et du Soudan. Deux nouveaux textes, le 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/afrique-occidentale-francaise/#i_87962

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Le statut de l'Algérie »  : […] La France, qui mesurait mal la rancœur et la détermination des Algériens, crut pouvoir les apaiser en promettant des réformes politiques et économiques. Mais les Français d'Algérie s'opposèrent avec détermination à l'évolution politique du pays et les Algériens furent confortés dans leur refus par l'obstination coloniale. Certes, les nationalistes se divisèrent et les modérés, regroupés par Ferhat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_87962

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « L'État et la concurrence »  : […] À l'exception du droit européen, les législations tendant à la préservation de la concurrence visent essentiellement les agissements des entreprises, qui mettent en danger son existence, son ampleur suffisante ou sa loyauté. Cependant, la concurrence peut également être supprimée, restreinte ou faussée par l'État et les autres collectivités publiques, soit par la création de monopoles, soit par de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_87962

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 492 mots
  •  • 1 média

Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-de-la-republique/#i_87962

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 787 mots

C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'étudier les grands problèmes économiques, pour […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-economique-et-social/#i_87962

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Claude COHEN
  •  • 1 278 mots

Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V e  République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution créée par la Constitution de la IV e  République en 1946. Son a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-superieur-de-la-magistrature/#i_87962

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_87962

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 729 mots

Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre la liberté et l'égalité en droit, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cependant la propriété privée ne fait pas p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/declaration-des-droits-de-l-homme-de-1946/#i_87962

DÉCRET & DÉCRET-LOI

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 439 mots

Il est possible de définir le décret comme l'acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire , c'est-à-dire édictant des mesures à portée générale et impersonnelle (par exemple un décret relatif aux interventions d'une banque centrale sur le marché monéta […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/decret-et-decret-loi/#i_87962

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Des constitutions sans déclaration »  : […] Les autres constitutions françaises ne contiennent pas de déclaration des droits ou de textes équivalents. Cependant, toutes se rattachent aux principes de 1789. Ainsi la Constitution de l'an VIII (maintenue sur ce point par les sénatus-consultes de l'an X et de l'an XII) organise-t-elle très discrètement le droit individuel, dans un titre VI qualifié de « dispositions généra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_87962

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par 
  • Jean-Baptiste DUROSELLE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 10 490 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'impératif de la réconciliation »  : […] Si la notion d'unité européenne ne s'est pas trouvée totalement discréditée durant cette période des plus sombres, c'est que, dès avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, une tout autre conception s'est développée. Ainsi, le 7 juillet 1944, à Genève, une Déclaration des résistances européennes appelait à la création d'une union fédérale et disait notamment : « Seule une union fédérale permettr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-histoire-de-l-idee-europeenne/#i_87962

LAÏCITÉ

  • Écrit par 
  • Jean BAUBÉROT, 
  • Émile POULAT
  •  • 7 588 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La construction de la laïcité française »  : […] Le conflit prend une tournure dramatique avec la défaite de 1871. Les deux France paraissent irréconciliables, alors que le pays a un besoin urgent d'unité nationale. La République a été proclamée mais le camp clérical tente de restaurer la monarchie. Il échoue. C'est la « République des républicains ». Le catholicisme ne joue plus le rôle qui lui est dévolu depuis le début de siècle. Va-t-il êtr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicite/#i_87962

LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par 
  • Isabelle VACARIE
  •  • 503 mots

Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant, il concerne aussi la liberté du travail dépendant. Cependant, aujourd'hui, la première est appelé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-du-travail/#i_87962

NATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Jean-Claude BONICHOT, 
  • Universalis
  •  • 6 936 mots

Dans le chapitre « La constitution du secteur public économique »  : […] Il n'existe pas de définition opérationnelle du secteur public, pas plus, d'ailleurs, qu'il n'existe de définition incontestée de l'entreprise publique. Si l'appartenance au secteur public des établissements publics industriels et commerciaux et des entreprises nationales est certaine, il n'en est pas de même de leurs multiples filiales et sous-filiales, majoritaires ou non. L'extension du secteur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalisation/#i_87962

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 078 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La difficile élaboration de la Constitution »  : […] La III e  République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la Résistance extérieure, qui pouvait se prévaloir de la continuité de la France et d'une reconnaissance de la part des Alliés, celui de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_87962

SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 231 mots

Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités. La loi du 9 décembre 1905 met fin à la période concordataire ouverte en 1801 en instaurant, sans le mentionner, le pri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-des-eglises-et-de-l-etat-en-bref/#i_87962


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France : référendum de 1946 sur la Constitution

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Référendum du 5 mai 1946 sur la Constitution (source : F Goguel, « Géographie des élections françaises ») 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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France : référendum de 1946 sur la Constitution
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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