CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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Ultra-rationalisation du parlementarisme sous la Ve République

La Ve République est peut-être, avant toute autre chose, une réaction contre les dérives « parlementaires » des régimes précédents. La « rationalisation du parlementarisme » à laquelle il a été procédé dans le texte de 1958 a cependant conduit à une pratique qui dépasse largement les espérances mêmes de ses rédacteurs : force est de constater que le Parlement est aujourd'hui non seulement encadré, mais étouffé.

Un parlementarisme rationalisé

Le système mis en place en 1958 présente a priori tous les traits d'un régime parlementaire classique. Le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, « détermine et conduit » la politique de la nation (art. 20), sous le contrôle du Parlement – en réalité surtout de l'Assemblée nationale, qui est la seule (des deux chambres parlementaires) à être élue au suffrage universel direct. Comme dans tous les régimes de ce type, la majorité parlementaire vote donc les lois que le gouvernement qu'elle soutient lui présente. Si toutefois un désaccord durable voit le jour, elle dispose de la faculté de renverser le gouvernement (art. 50), tandis qu'en retour elle peut être dissoute (art. 12). Le Sénat, censé représenter les collectivités territoriales et qui n'est élu qu'au suffrage indirect, ne peut pas renverser le gouvernement ni être dissous – mais en retour, il ne peut pas non plus s'opposer durablement au vote des projets de loi gouvernementaux (art. 45).

La spécificité de la Ve République tient évidemment à la place qu'elle accorde au président de la République. L'idée était initialement de conférer une plus grande stabilité au gouvernement en renforçant à la fois le statut et les pouvoirs du chef de l'État : ainsi, le fait de le doter d'une légitimité distincte de celle du Parlement (il était élu au suffrage indirect en 1958 – l'élection directe par le peuple n'apparaissant qu'en 1962), de lui accorder des « pouvoirs propres », ou de lui [...]


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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

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Arnaud LE PILLOUER, «  CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/