CONSTITUTION CHINOISE DE 1982

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La propriété »  : […] Domaine particulièrement sensible en Chine populaire, la propriété privée n'a été que très progressivement protégée. Selon la Constitution de 1982, les deux principales formes de propriété sont la « propriété du peuple tout entier » (publique) et la « propriété collective du peuple travailleur ». En outre, cette règle concerne principalement les entreprises. La propriété des terres reste entre le […] Lire la suite

CHINE - Politique religieuse

  • Écrit par 
  • Benoît VERMANDER
  •  • 6 092 mots

Dans le chapitre « Un cadre légal contraignant »  : […] Les différents régimes chinois ont toujours cherché à encadrer étroitement les activités religieuses et à en définir les formes reconnues, faisant la distinction entre les groupes aux croyances et activités « orthodoxes » et d'autres qualifiés d'« hétérodoxes » ou de « pervers ». Après 1911, la jeune République de Chine et le Parti nationaliste chinois (Guomindang) ne font pas exception à la règle […] Lire la suite

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