CONSENTEMENT, contrats et conventions

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Compromis et engagements d'arbitrage obligatoire  »  : […] L'autonomie de la volonté des États apparaît aussi bien dans la forme du compromis que dans son contenu et sa force obligatoire. Le compromis est un traité international. Conclu entre les États parties au litige, il peut néanmoins être ouvert à l'adhésion d'États tiers ou indirectement intéressés. Le contenu du compromis est assez variable ; il a été conçu de manière différente au cours des diver […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_15582

CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par 
  • Gaëlle PATETTA
  •  • 4 631 mots

Dans le chapitre « Codification et mise en œuvre »  : […] Ces textes ont été codifiés à droit constant par une simple compilation des règles existantes (loi du 26 juill. 1993) malgré les travaux d'une commission de refonte du droit de la consommation, mise en place par le ministre de la Consommation et présidée par le professeur Jean Calais-Auloy. Celle-ci avait préconisé, dans un rapport publié en 1985, la refonte de la législation existante et la réda […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consommation-droit-de-la-consommation/#i_15582

CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 4 442 mots

Dans le chapitre « De l'Antiquité aux monarchomaques »  : […] À partir du v e  siècle avant J.-C., la philosophie grecque est marquée par l'opposition entre la nature physique qui est immuable et les mœurs des hommes qui sont changeantes. D'où la distinction entre nature et conventions. Le point de départ de l'application de cette distinction au domaine de la politique est le débat sur l'origine divine ou a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-social/#i_15582

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le chapitre « Évolution du mariage »  : […] Le mariage n'est pas défini dans le Code civil et il ne l'a jamais été. A minima, la doctrine s'accordait pour considérer qu'il s'agit de l'union solennelle d'un homme et d'une femme, source de droits et d'obligations. Le Code civil fixe les conditions de formation du mariage, ses effets ainsi que les modalités de sa dissolution. À tous les niveaux, mais dans des proportions variables, les modif […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_15582

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Divorce par consentement mutuel »  : […] Le divorce par consentement mutuel se caractérise par le fait qu'il fait intervenir à la fois l'accord des époux, formalisé par une convention, et le contrôle du juge, donnant à ce cas de divorce un caractère mi-conventionnel, mi-judiciaire. La procédure est ouverte par une requête conjointe des époux qui peut intervenir à tout moment après le mariage. Par cette requête, les conjoints demandent qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_15582

GROUPE DE PRESSION

  • Écrit par 
  • Jean LADRIÈRE
  •  • 6 973 mots

Dans le chapitre « Liaisons entre les potentiels, les actions et les institutions »  : […] D'autre part, il y a des liaisons entre le plan des potentiels et le plan des actions : une décision d'un type donné ne peut apparaître à un moment donné en un point du plan des actions que si un potentiel suffisamment élevé existe à ce moment au point correspondant du plan des potentiels. Corrélativement, une décision en un point peut modifier le potentiel au point correspondant et, par voie de c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/groupe-de-pression/#i_15582

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 686 mots

Dans le chapitre « Les modes de formation des normes »  : […] Condition d'opposabilité à l'État d'une règle ou d'une situation juridique, sinon fondement de leur validité, le consentement s'exprime très librement, et le droit international est moins formaliste que tout autre. Il connaît certes un mode organisé de création de droit, dont les éléments sont posés avec soin : le mode conventionnel, dans lequel les obligations résultent d'un traité entre États, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_15582

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La volonté matrimoniale »  : […] Dans le droit civil français, l'aspect psychologique du mariage, acte de volonté des époux, prédomine. Alors que, dans le droit canonique, l'union sexuelle, la copula carnalis , est aussi une condition de validité du mariage, la loi civile se montre moins réaliste en apparence ; le refus d'ouvrir la voie à des procès dont l'issue dépendait de preuves délicates à rapporter, jo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mariage/#i_15582

THÉORIE DE LA JUSTICE, John Rawls - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Samuel FEREY
  •  • 1 253 mots
  •  • 1 média

En écrivant Théorie de la Justice en 1971, John Rawls (1921-2002) entend porter « à un plus haut niveau d'abstraction la théorie bien connue du contrat social ». C'est d'abord pour lutter contre l'utilitarisme, alors dominant, que Rawls ressuscite le contractualisme. Mais, par rapport aux œuvres de ses illustres prédécesseurs comme John Locke, Jean-Jacques Rousseau ou Emmanu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-de-la-justice/#i_15582