CONSENSUALISME

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le droit patrimonial et les contrats »  : […] Le droit athénien classique connaît la pleine propriété individuelle des meubles et des immeubles, librement aliénables. Le souvenir d'une propriété familiale ne subsiste que dans certaines particularités du régime successoral (la fille épiclère, le privilège de masculinité). La propriété foncière est un privilège des citoyens. Elle est refusée aux métèques. Si le droit grec connaît certaines for […] Lire la suite

COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 816 mots

Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de compromis » signée en l'absence de tout différend, par la […] Lire la suite

CONTRAT

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 7 193 mots

Dans le chapitre « Les procédures contractuelles »  : […] Une vue historique cavalière du droit contractuel saisit la succession de trois modes de formation des contrats. Réalisme d'abord : la remise matérielle de la chose, objet du contrat, forme seule le contrat ; l'idée d'une puissance magique incluse dans la chose et dont l'acquéreur ne peut se libérer que par la restitution ou une contre-prestation a pu, avec le temps, faire place à cette autre, pl […] Lire la suite