CONSEILS CITOYENS

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par 
  • Rémi LEFEBVRE
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Dans le chapitre « Les ambiguïtés de la participation »  : […] La participation s’institutionnalise d’autant plus qu’elle demeure floue, que son contenu reste imprécis et que son cadre juridique est peu contraignant. Les règles de droit pesant sur les maires à ce sujet sont faibles. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République affirme que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et […] Lire la suite