CONSEIL EUROPÉEN

CONSTRUCTION EUROPÉENNE (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christophe PÉRY
  •  • 957 mots

3   avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948. 5   mai 1949 Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. 18   avril 1951 Signature, à Paris, par l'Allemag […] […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 1996 : sur la voie de la convergence

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 769 mots

Dans le chapitre « Les handicaps de l'Europe »  : […] Dans ses Perspectives économiques mondiales publiées en septembre, le F.M.I. a rappelé qu'au cours des vingt-cinq précédentes années, l'emploi s'est accru de 60 p. 100 aux États-Unis et de 11 p. 100 seulement en Europe, où le secteur privé n'a contribué que pour 5 p. 100. L'Europe, note-t-il, est pénalisée en la matière par divers handicaps : rigidité de la structure salariale et du marché du tr […] […] Lire la suite

ÉCONOMIE MONDIALE 1997 : la crise asiatique

  • Écrit par 
  • Tristan DOELNITZ
  •  • 7 780 mots

Dans le chapitre « Une nouvelle étape pour l'Europe »  : […] « Si l'Union économique et monétaire fonctionne bien pour l'Europe, elle en fera autant pour les États-Unis. Plus la monnaie unique aidera l'Europe à se doter d'une économie robuste, saine et ouverte sur les marchés mondiaux, plus ce projet sera le bienvenu ». Ces propos du sous-secrétaire américain au Trésor Lawrence Summers, le 21 octobre, devant une commission du Congrès, marquaient un revireme […] […] Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 264 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Fonctions législatives et réglementaires »  : […] Cette action trouve son fondement dans les traités institutifs de la Communauté : traité de Paris, du 18 avril 1951, pour la C.E.C.A. (ce traité est arrivé à expiration le 23 juillet 2002) ; traités de Rome, du 25 mars 1957, pour la C.E. et l'Euratom . Créant des marchés communs spécialisés, le premier et le dernier contiennent des dispositions concrètes et détaillées, qui ont pu recevoir immédiat […] […] Lire la suite

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 479 mots

Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres pouvant exister sur le territoire de l'Union européenne […] […] Lire la suite

MONNET JEAN (1888-1979)

  • Écrit par 
  • Pierre GERBET
  •  • 2 052 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « À l'origine du Conseil européen »  : […] La dernière action importante menée par Jean Monnet pour la construction de l'Europe fut l'institution du Conseil européen, réunissant trois fois par an les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres des Communautés européennes et le président de la commission. L'utilité de telles réunions au sommet était apparue avec la conférence de La Haye (déc. 1969) et la conférence de Paris (oct. 1972 […] […] Lire la suite

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 659 mots

Dans le chapitre « L'harmonisation des législations nationales »  : […] L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement. Concernant plus particulièrement le droit des sociétés, il prévoit la suppression progressive des restrictions relatives à la création d'agences, de succursales ou de filiales ainsi qu'aux condi […] […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 896 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le Conseil »  : […] Le Conseil, appelé également Conseil de l'Union ou encore Conseil des ministres, a son siège à Bruxelles. Il est formé des ministres des gouvernements des États membres. Il connaît neuf formations distinctes qui réunissent les ministres correspondant aux matières traitées en fonction de l'ordre du jour : Affaires générales et relations extérieures ; Affaires économiques et financières ; Coopérati […] […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE : ÉLARGISSEMENT VERS L'EST (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Edith LHOMEL
  •  • 684 mots

11-12 décembre 1992 Le Conseil européen d'Édimbourg annonce que des décisions vont être prises « afin de préparer les pays associés à l'adhésion à l'Union ». 22-23 juin 1993 Le Conseil européen de Copenhague précise que les pays associés devront remplir trois critères s'ils désirent devenir membres de l'UE : présenter les caractéristiques d'une économie de marché viable capable de soutenir la conc […] […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 620 mots

Dans le chapitre « Le contrôle des activités communautaires »  : […] Le traité prévoit un recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante. Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du traité ou de toute règle de droit re […] […] Lire la suite


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Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, 2009

photographie :  Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, 2009

Le Premier ministre belge Herman Van Rompuy devient, le 19 novembre 2009, le premier président du Conseil européen. La Britannique Catherine Ashton est nommée, le même jour, haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Ils doivent donner une...  

Crédits : Thierry Tronnel/ Corbis/ Getty Images

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José Socrates et José Manuel Durão Barroso, 2007

photographie :  José Socrates et José Manuel Durão Barroso, 2007

Après son entrée dans la CEE en 1986, le Portugal est devenu un membre actif et engagé de la construction européenne. José Manuel Durão Barroso (à droite), président de la Commission européenne, en entretien avec José Socrates, le Premier ministre portugais, lors du dernier...  

Crédits : Commission européenne

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Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, 1978

photographie :  Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, 1978

Le président français Valéry Giscard d'Estaing (à gauche) et le chancelier allemand Helmut Schmidt au Conseil européen de Bruxelles du 5 décembre 1978, qui entérine l'instauration du Système monétaire européen (S.M.E.). Après de Gaulle-Adenauer et avant Mitterrand-Kohl,...  

Crédits : Bettmann/ Getty Images

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 Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, 2009

Herman Van Rompuy et Catherine Ashton, 2009
Crédits : Thierry Tronnel/ Corbis/ Getty Images

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 José Socrates et José Manuel Durão Barroso, 2007

José Socrates et José Manuel Durão Barroso, 2007
Crédits : Commission européenne

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 Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, 1978

Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, 1978
Crédits : Bettmann/ Getty Images

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