CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 532 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les institutions de l'Union européenne »  : […] Les gouvernements des pays membres de la Communauté européenne, devenue Union européenne (UE) en 1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements et […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le Conseil »  : […] Le Conseil, appelé également Conseil de l'Union ou encore Conseil des ministres, a son siège à Bruxelles. Il est formé des ministres des gouvernements des États membres. Il connaît neuf formations distinctes qui réunissent les ministres correspondant aux matières traitées en fonction de l'ordre du jour : Affaires générales et relations extérieures ; Affaires économiques et financières ; Coopérati […] Lire la suite