CONSEIL D'ÉTAT NAPOLÉONIEN

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (él […] Lire la suite

CONSULAT

  • Écrit par 
  • Marcel DUNAN
  •  • 2 375 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le redressement intérieur »  : […] La Constitution de l'an VIII instituait quatre assemblées : le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat. L'expérience révolutionnaire avait montré le danger des entraînements ou des improvisations d'assemblée. Les conseillers d'État élaboraient les lois ; les tribuns les discutaient sans les voter ; les législateurs les votaient sans les discuter, tranchant les éventuels confl […] Lire la suite


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Création du Conseil d'État, 1799

photographie : Création du Conseil d'État, 1799

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Louis-Charles-Auguste Couder (1790-1873), Installation du Conseil d'État au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, 1856 Huile sur toile Musée de Versailles Napoléon Bonaparte ainsi que les deux autres consuls reçoivent les serments des présidents du Conseil d'État 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Création du Conseil d'État, 1799

Création du Conseil d'État, 1799
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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