CONGRÈS FÉDÉRAL AMÉRICAIN

BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 937 mots

Dans le chapitre «  Évolution du partage des compétences entre exécutif et législatif »  : […] Tant que les règles du droit budgétaire tendaient simplement à permettre un contrôle méticuleux du législatif, le budget était un document « souple », aisément malléable, et la part du législatif dans son établissement était assez grande. En revanche, à partir du moment où le budget recherche une action économique précise, il devient « rigide » parce qu'il doit rester cohérent. Le rôle principal d […] Lire la suite

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po […] Lire la suite

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 532 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le rôle du président et du Congrès aux États-Unis »  : […] Dès l'indépendance et tout au long du xix e  siècle, le Congrès américain impose sa conception, fondée sur la nécessité de protéger les activités du pays et de l'isoler, au moins commercialement, du reste du monde. Durant la crise des années 1930, le protectionnisme des États-Unis atteint son point haut, le taux moyen des droits à l'importation variant, selon les années, de 40 à 47 p. 100. Mais c […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 55 médias

Dans le chapitre « Du Watergate à l'Irangate »  : […] Enfin, le scandale du Watergate va sérieusement ébranler la « présidence impériale » aux yeux des Américains. Le 18 juin 1972, en pleine campagne électorale, les bureaux du Parti démocrate à Washington sont cambriolés. Les responsabilités républicaines sont rapidement établies mais, en haut lieu, on préfère nier. La tactique est d'abord payante : le président Nixon est triomphalement réélu contre […] Lire la suite

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Le contrôle parlementaire »  : […] Dans la plupart des régimes politiques, le Parlement, en plus de son rôle législatif, exerce, en principe, un contrôle sur le gouvernement. Ce contrôle implique un droit de regard sur l'ensemble des activités administratives car, comme le dit la Constitution française (art. 20), le gouvernement « dispose » de l'administration. Le contrôle parlementaire s'exerce de différentes manières. S'il s'agi […] Lire la suite

FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

  • Écrit par 
  • Dominique LACOUE-LABARTHE
  •  • 8 548 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les objectifs »  : […] Le nouveau système n'est pas conçu, au départ, pour stabiliser les prix. La discipline de l'étalon or est censée assurer cette fonction. Du reste, malgré les efforts d'Irving Fisher, professeur à Yale, relayé par le très conservateur sénateur démocrate Robert Owen, coauteur, avec le représentant républicain Carter Glass, du projet de loi sur le Système fédéral de réserve, la notion même d'indice […] Lire la suite

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Budget »  : […] Le secrétaire général doit soumettre un budget à l'approbation de l'Assemblée générale une fois tous les deux ans. La Charte stipule que les dépenses de l'organisation doivent être supportées par chacun de ses membres selon la répartition faite par l'Assemblée générale. La Commission des contributions prépare une grille d'évaluation applicable à tous les membres, soumise à l'Assemblée générale pou […] Lire la suite

NOIRS AMÉRICAINS

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Daniel SABBAGH
  •  • 5 260 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « La lutte pour la déségrégation »  : […] Ces données nouvelles ont cependant peu modifié les données du « problème noir » jusqu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Sans doute peut-on noter quelques progrès dans leur situation juridique, en liaison avec une attitude moins passive de la Cour suprême, mais il faut se garder d'exagérer les progrès, car ils demeurent très minces, dans le Sud, qui continue à refuser d'accorder les droi […] Lire la suite

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les effets »  : […] Ces divers aspects de la transformation de la vie publique produisent des résultats cumulatifs. S'agissant de l'élaboration de la loi, le parlementaire s'aperçoit que le projet dont il est saisi se présente comme un « paquet tout prêt » dont il lui est impossible de modifier la composition au-delà de la limite que le gouvernement s'est réservée pour paraître consentir une maigre concession aux de […] Lire la suite

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « Le législatif et l'exécutif »  : […] Comme tout système démocratique, un régime présidentiel comporte une ou deux assemblées élues. Dans le système américain, la dualité des Chambres au sein du Congrès tient au fédéralisme qui veut que l'une des deux Chambres (la Chambre des représentants) représente les citoyens des États-Unis en tant que tels et que, par suite, chaque État y envoie des députés en raison de son importance, cependan […] Lire la suite

REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 691 mots

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir au moins vingt-cinq ans, posséder la citoyenneté a […] Lire la suite

SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 719 mots

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le district de Columbia et les territoires d'outre-m […] Lire la suite

SERVICES SECRETS

  • Écrit par 
  • Pascal LE PAUTREMAT
  •  • 8 667 mots

Dans le chapitre « La riposte américaine »  : […] Les services secrets occidentaux et ceux de leurs alliés des pays tiers sont désormais largement sollicités pour mener des missions afin de neutraliser coûte que coûte les réseaux terroristes et leurs capacités de nuisance. Les États-Unis ont d'ailleurs adopté le principe de l'action préventive ; démarche qui leur a permis, depuis octobre 2001, de légitimer de nombreuses interventions dans des z […] Lire la suite

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Les droits de procédure »  : […] Indissolublement lié à l'effectivité des droits fondamentaux, le respect des droits de procédure renvoie pour partie à l'habeas corpus anglo-saxon  : présomption d'innocence, arrestation contrôlée, saisine d'un juge qui statuera sur la détention, mais aussi simple possibilité d'exercer le droit à un recours effectif. La lutte contre le terrorisme a eu pour première conséquence une modification de […] Lire la suite


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États-Unis : Congrès et gouverneurs depuis 1970

tableau : États-Unis : Congrès et gouverneurs depuis 1970

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Appartenance politique des membres du Congrès et des gouverneurs d'États de 1970 à 2006 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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États-Unis : Congrès et gouverneurs depuis 1970

États-Unis : Congrès et gouverneurs depuis 1970
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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