LOIS CONFLITS DE

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'arbitrage dans le commerce international »  : […] L' arbitrage a trouvé son champ d'expansion principal dans les rapports du commerce international, source intarissable de litiges. L'état de la société internationale explique cette situation. Il n'existe en effet aucune entente universelle sur le tribunal compétent pour connaître des contestations qui s'élèvent dans les rapports du commerce international ; il n'existe pas non plus de certitude su […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Droit interne, droit international »  : […] Une autre summa divisio est faite entre le droit interne et le droit international, cette division pouvant concerner aussi bien le droit public que le droit privé. Le droit international privé est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales. Il a essentiellement pour objet de régler les conflits de lois (ou de juridictions) qui apparaissent l […] Lire la suite

FRANCESCAKIS PHOCION (1910-1992)

  • Écrit par 
  • Paul LAGARDE
  •  • 832 mots

Phocion Francescakis, né à La Canée (Crète) le 10 juin 1910, décédé à Paris le 14 juin 1992, a exercé, en conjonction avec Henri Batiffol (1905-1989), une influence déterminante sur l'école française de droit international privé. Cette branche du droit, très ancienne quoique peu connue du grand public, a pour objet les relations juridiques à caractère international qui s'établissent entre les pers […] Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents. Le droit international privé se distingue du droit international public en ce sens que ses sujets […] Lire la suite

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Internet et le droit international privé »  : […] Le droit international privé réunit l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées en matière internationale. Les questions les plus épineuses relèvent des conflits de lois (détermination de la nationale applicable) et des conflits de juridictions (détermination du tribunal national compétent). Les conflits de juridiction présentent une trop grande complexité pour ê […] Lire la suite

MARIAGE

  • Écrit par 
  • Catherine CLÉMENT, 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU, 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • , Universalis
  •  • 11 551 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Diversité des conceptions »  : […] Malgré l'apparente sécheresse des lois, la complexité du droit du mariage résulte du fait que l'union des sexes en un couple stable est située au carrefour de plusieurs systèmes normatifs qui tantôt se combinent les uns avec les autres, tantôt s'ignorent, tantôt s'opposent et entrent en conflit. La diversité affecte le droit lui-même à travers la nature des normes, autant que la conception juridi […] Lire la suite

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

Dans le chapitre « Contribution de la Cour de justice à la fondation de l'ordre juridique communautaire »  : […] Promotrice de la constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, la Cour a mis au jour, au fil de sa jurisprudence, les principes structurants d'une autorité suprême dans sa sphère de compétence. Battant en brèche des thèses dont la frilosité intellectuelle n'est plus à démontrer, la Cour est ainsi passée d'une perception « internationaliste » des traités à une vision explicitement « co […] Lire la suite