HAYE CONFÉRENCES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES DE LA

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L’arbitrage en droit international public »  : […] « L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'aff […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_5351

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les tentatives d'unification du droit d'inspiration européenne »  : […] Cette coordination régionale des droits des États formant la Communauté européenne, de même que l'élaboration plus souple, mais ayant vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_5351

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Traitement des blessés et prisonniers »  : […] De toutes les restrictions imposées à l'action militaire sur terre et sur mer, les plus efficaces ont été celles qui concernent le traitement des ennemis blessés ou faits prisonniers. Au xvii e  siècle encore, l'usage international laissait leur sort à la discrétion des belligérants. Mais le massacre ou la mutilation des blessés inspira une horre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_5351

GRANDE GUERRE ET SOCIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Emmanuelle CRONIER
  •  • 3 535 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Les civils face à la violence extrême  »  : […] La Première Guerre mondiale atteint des seuils de violence inédits tant par leur forme que par leur échelle. Les conventions de Genève (1864 et 1906) et de La Haye (1899 et 1907), qui ont fixé les principes du droit international humanitaire et du droit de la guerre, sont transgressées par les belligérants : utilisation des gaz, invasion d’États neutres ou bombardement de civils. À l’été de 1914, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grande-guerre-et-societe/#i_5351

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « Tendance à l'unification »  : […] Les efforts pour assouplir ce que le jeu des règles de conflits de lois peut avoir d'inadapté ne signifient pas assurément que la situation actuelle soit la seule concevable. La simplification radicale serait certes l'unification des droits privés internes ou simplement celle des règles applicables matériellement aux relations internationales. De grands progrès ont été réalisés dans cette voie, en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_5351

NATIONS UNIES (O.N.U.)

  • Écrit par 
  • Jacques FOMERAND, 
  • Cecelia M. LYNCH, 
  • Karen MINGST
  •  • 16 654 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La Cour internationale de justice »  : […] La Cour internationale de justice (C.I.J.), qu'on appelle souvent Cour internationale, est le principal organe judiciaire de l'O.N.U., mais les origines de la Cour sont antérieures à l'existence de la Société des Nations. L'idée de créer une cour internationale pour arbitrer les conflits internationaux est née à la conférence de La Haye en 1899. Cette institution a ensuite été incorporée à la Soc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_5351

ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)

  • Écrit par 
  • Klaus GOLDMANN
  •  • 2 655 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Patrimoine et réglementation internationale »  : […] Le patrimoine, notion familière au monde occidental depuis l'Antiquité (où elle est liée à la notion d'héritage), est désigné par exemple dans la convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels dans les conflits armés par les termes d'« héritage culturel de l'humanité tout entière », mais il est entendu, dans ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/oeuvres-d-art-et-prises-de-guerre/#i_5351

PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par 
  • Julien ANFRUNS
  •  • 3 404 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La Convention de La Haye de 1954 »  : […] Ce nouvel ordre mondial est lié à la création d’une nouvelle organisation internationale interétatique qui aboutit à une convention internationale d’un nouveau type : l’U.N.E.S.C.O. En 1945, cette dernière institue un cadre inédit permanent de dialogue en particulier pour ce qui concerne la culture et lance, à la demande des États, les discussions en vue de la rédaction d’une nouvelle convention […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-culturel-et-conflits-armes/#i_5351