CONCURRENCE, droit

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Le droit du marché

Logiquement, on peut penser que le contenu et l'application de règles de droit tendant au maintien de la concurrence dépendent de la conception que le législateur qui les édicte, le juge ou l'administrateur qui les applique se font des caractères économiques de la concurrence qu'ils estiment nécessaire de sauvegarder.

Au reste, cette conception tend actuellement, dans un certain nombre de pays industrialisés comme dans l’Union européenne (où la politique de la concurrence et le droit qu'elle met en œuvre tiennent une place essentielle), vers une certaine uniformité. Aucun de ces systèmes juridiques ne se propose, en effet, de protéger la concurrence « pure et parfaite ».

Tous se réfèrent, au contraire, au fonctionnement pratique des marchés dont ils cherchent à assurer la « contestabilité », un marché contestable étant un marché sur lequel des possibilités d'entrée et de sortie existent, ce qui implique notamment l'élimination des barrières à l'entrée (réglementations administratives, comportements anticoncurrentiels, etc.) auxquelles se heurtent les concurrents potentiels lorsqu'ils veulent pénétrer sur le marché considéré.

Genèse du droit de la concurrence

La nécessité de l'intervention des pouvoirs publics (législatif, judiciaire, administratif) à cet effet est d'ailleurs largement admise. Sans cette intervention, la concurrence se dévorerait elle-même, pour peu que les forts l'exercent sans restriction au détriment des faibles, ou des moins forts ; la liberté des contrats la menacerait également, si l'on permettait sans réserve aux entreprises de s'entendre pour la supprimer ou la restreindre. Ainsi a-t-on assisté à l'éclosion ou au développement, à partir des années 1950, d'un droit de la concurrence nouveau ou rénové dans plusieurs grands pays industriels (notamment en Allemagne, en France et au Royaume-Uni), ainsi que dans l’Union européenne.

Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles [...]

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Écrit par :

  • : professeur émérite d'économie à l'université de Paris-IX-Dauphine
  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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Pour citer l’article

Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « CONCURRENCE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/