CONCURRENCE DÉLOYALE ou ILLICITE

Articles

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  La première, la plus simple et la mieux appréhendée, relève de laconcurrence déloyale : le contrefacteur ne paye pas l'investissement en recherche-développement ni celui en marketing, nécessaires à l'innovation et à la présence commerciale. Il peut donc pratiquer des prix beaucoup moins élevés et...

• CRISES D'ACCÈS À L'ALIMENTATION

  • Écrit par Laurence ROUDART
  • 5 698 mots
  • 6 médias
  ...international et le prix de l’aide alimentaire est alors payée par l’État du pays donateur. Cette pratique, courante aux États-Unis, est dénoncée comme étant de laconcurrence déloyale par les autres pays exportateurs, notamment les pays européens (Politiques agricoles et négociations internationales).

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...l'achat de ces marchandises dans des conditions dont l'illicéité ou le caractère frauduleux est révélé par le refus de justifier la provenance, constitue un acte de concurrence déloyale » (Cass. com., 21 juin 1994). Il en va de même si la mention a été oblitérée, car le revendeur porte atteinte à l'image de...