CONCURRENCE DÉLOYALE ou ILLICITE

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_18743

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « Les raisons économiques de la lutte contre la contrefaçon »  : […] La première justification est, en quelque sorte, d'ordre théorique, voire philosophique. Dans le débat pluriséculaire sur la justification et les limites du droit de propriété, il est assez vite apparu que la propriété la plus indiscutable était la propriété intellectuelle. Stanislas de Boufflers, dans sa présentation de la première loi française sur les brevets (1791), écrivait : « S'il existe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_18743

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Limites de la règle d'épuisement du droit de marque »  : […] Le second alinéa de l'article L.713-4 ajoute : « toutefois, faculté reste alors ouverte au propriétaire de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie des motifs légitimes tenant notamment à la modification ou l'altération ultérieurement intervenue de l'état des produits ». Ainsi, le titulaire d'une marque peut s'opposer au délavage de blue-jeans à l'initiative de l'importateur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_18743