CONCORDAT

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Historique

Les concordats sont apparus au xie siècle à la suite de la réforme grégorienne, dont ils manifestent deux acquis : la papauté a reconquis son autonomie par rapport à l'empereur germanique et elle est en mesure d'engager les Églises locales face au pouvoir temporel, plus efficacement que ces dernières ne pourraient ou ne voudraient le faire. On peut considérer le concordat de Worms (1122), qui met fin à la querelle des investitures, comme le premier vrai concordat.

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, des concordats seront conclus avec la plupart des souverains catholiques ; ils sont un reflet du rapport des forces entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, généralement à l'avantage du premier. Par exemple, le concordat de Bologne de 1516 entre Léon X et François Ier précise les prérogatives considérables du roi dans le gouvernement de l'Église gallicane. Les concordats de cette période concèdent généralement aux princes des droits purement ecclésiaux, tels que la collation des bénéfices majeurs – évêchés, abbayes – en échange de la reconnaissance de certains privilèges traditionnels des clercs, tels que le for (tribunal ecclésiastique) ou les immunités d'exemption.

Concordat de Bologne

Photographie : Concordat de Bologne

Rencontre entre le roi François Ier et le pape Léon X à Bologne. Par le concordat, conclu le 18 août 1516, le pape reconnaît l'autorité du roi sur l'Église de France. Giorgio Vasari, salle Léon X (détail), Palazzo Vecchio, Florence. 

Crédits : Rabatti - Domingie/ AKG

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Le concordat de 1801 entre Pie VII et Bonaparte marque le début de l'ère moderne, caractérisée par le fait que le Saint-Siège est amené à signer des traités avec des États pour lesquels le catholicisme n'est plus la religion officielle et où les deux pouvoirs se conçoivent comme informant deux sociétés distinctes – on les dira juridiquement parfaites – qui regroupent à la fois des membres de l'une et de l'autre. L'objectif affiché de Bonaparte était, en mettant fin à la persécution religieuse de l'époque révolutionnaire, d'utiliser l'Église, désormais étroitement contrôlée par l'État, comme instrument de stabilisation de la société. Dénoncé par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, ce concordat reste encore en vigueur en Alsace et en Moselle.

Au xixe siècle, à côté des grands concordats avec l'Espagne (1851) et avec l'Autriche (ce dernier, conclu en 1855, fut dénoncé unilatéralement lors du Kulturkampf en 1870), on voit aussi s'instituer des conventions avec des puissances non catholiques : Pays-Bas (1827) ; cantons suisses (1828, 1830, 1884, 1889) ; Russie (1847, 1882, 1907) ; Montenegro (1886) ; Serbie (1914). Dans la seconde moitié du siècle, sous Pie IX puis Léon XIII, se sont multipliés les concordats avec les pays sud-américains, nouvellement parvenus à l'indépendance, avec lesquels le Saint-Siège se voyait contraint de renouveler la concession des droits de patronat jadis exercés par la Couronne d'Espagne. Ces traités n'ont souvent eu que la durée des régimes qui les avaient signés : Bolivie (1851, non ratifié), Costa Rica (1852), Guatemala (1851, 1884), Honduras (1861), Nicaragua (1861), Salvador (1862), Venezuela (1862), Équateur (1862, 1882, 1890, 1891), Colombie (1887, celui-ci se maintint jusqu'en 1973). Alors qu'elle restait en vigueur dans presque tous les pays d'Amérique latine, la pratique jurisdictionnaliste de l'exequatur, qui soumettait à une autorisation de l'État toute publication d'un document ou d'une décision du Saint-Siège, n'a été abolie par concordat que dans le cas de l'Équateur en 1862 et 1881. En Europe, cette pratique fut aussi déclarée caduque dans les concordats d'Autriche, de Bade (1859) et de Wurtemberg (1859), et, d'une façon générale, dans ceux qui furent conclus à la suite de la Première Guerre mondiale.

Après 1918 et avec l'émergence de nouveaux États en Europe centrale s'ouvrit, sous Pie XI, une « nouvelle ère des concordats » (Y. de La Brière). Sauf quelques exceptions intéressant l'Italie (1929), puis, sous Pie XII, l'Espagne (1953) et la république Dominicaine (1954), l'Église catholique ne bénéficie pas, dans ces textes, d'un statut privilégié. Les compétences respectives des deux parties sont mieux observées, tandis que la liberté d'action pastorale de l'Église est mieux garantie. Il s'agit des concordats de Lettonie (1922), Lituanie (1927), Pologne (1925), Roumanie (1927), Tchécoslovaquie (1927), Yougoslavie (1935, non ratifié), Italie (1929, conclu en même temps que le traité créant l'État du Vatican et mettant fin à la « question romaine » pendante depuis 1870), Bavière (1924), Prusse (1929), Bade (1932), IIIe Reich (1933), Autriche (1933), Équateur (1937). Le concordat passé avec l'Italie n'a pas empêché le conflit entre l'Église et le régime fasciste, dès 1931, à propos de l'Action catholique, puis des lois raciales, ni retenu le régime hitlérien de fouler aux pieds les accords conclus, tant en Allemagne que dans les pays occupés.

Dans les concordats de Pie XII avec l'Espagne et Saint-Domingue, l'Église est définie comme « société parfaite », selon la doctrine des rapports de l'Église et de l'État qui prévalait alors.

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Écrit par :

  • : professeur des Universités, faculté de théologie catholique, université des sciences humaines de Strasbourg

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Pour citer l’article

Roland MINNERATH, « CONCORDAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat/