CONCILIATION

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Son esprit »  : […] Il découle directement de son caractère jurisprudentiel. Une directive revient fréquemment dans les arrêts du Conseil d'État, celle de la conciliation entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des particuliers. Intégré par son statut à l'administration, participant à ses décisions à titre consultatif, familier de ses impératifs, le Conseil d'État n'entend […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_5349

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Expansion depuis 1945 »  : […] Les traités de paix de 1947 ont prévu l'utilisation de l'arbitrage pour le règlement de certaines questions en suspens. Du point de vue formel, les organes constitués à cette occasion étaient des commissions de conciliation, mais la procédure suivie et le caractère des décisions en ont fait des juridictions arbitrales. D'autre part, la Commission du Droit international des Nations unies, reprenan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/#i_5349

COUTUMIER DROIT

  • Écrit par 
  • Annie ROUHETTE
  •  • 4 221 mots

Dans le chapitre « Respect de la coutume »  : […] Si la coutume est spontanément suivie, le phénomène relève essentiellement d'une étude sociologique, et l'on y verra un fait social. La qualification de « juridique » (ou « non juridique ») impliquerait la possession d'un critère sûr de la « juridicité » ; or, même dans les systèmes juridiques qui distinguent le droit des autres règles de la vie sociale, parmi tant de critères proposés pour tracer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-coutumier/#i_5349

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Tronc procédural commun »  : […] Première étape de la procédure de divorce, la requête initiale est identique pour tous les divorces contentieux puisque, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004, ni le fondement juridique de la demande en divorce, ni les faits à l'origine de celle-ci ne doivent être indiqués. L'objectif est de permettre au temps d'apaiser les tensions, dans la mesure du possible, pour que les époux par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_5349

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots

Dans le chapitre « Le règlement extrajudiciaire des conflits »  : […] Sous l'impulsion notamment européenne (directive 2008/52), une réflexion s'est engagée sur la répartition des contentieux et, singulièrement, sur leur éventuelle déjudiciarisation (commission « Guinchard » et groupe de travail « Magendie », 2008). L'idée de favoriser le règlement amiable des conflits est ancienne (création des juges de paix en 1790). Elle avait survécu, mais de manière limitée en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_5349

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Les solutions pacifiques des conflits collectifs »  : […] Résoudre les conflits collectifs du travail par une solution pacifique, susceptible d'éviter les grèves, tel a été l'espoir vivace et persistant du législateur de 1892 à nos jours. Mais les diverses mesures en ce sens ont connu un échec assez sensible : la loi du 11 février 1950 a rendu obligatoire la conciliation des conflits collectifs et facultatif leur arbitrage. Système assez inopérant car, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_5349

GUERRE

  • Écrit par 
  • Jean CAZENEUVE, 
  • P. E. CORBETT, 
  • Victor-Yves GHEBALI, 
  • Q. WRIGHT
  •  • 14 311 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Commencement de la guerre »  : […] Les peuples primitifs observent d'ordinaire certaines formalités quand il s'agit d'entreprendre une guerre, et les États des civilisations historiques non seulement exigeaient ces formalités, mais souvent ne considéraient la guerre comme juste que si le groupe qui en prenait l'initiative avait une cause suffisante et des motifs adéquats. Ils prohibaient parfois explicitement toute guerre en des li […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_5349

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Esprit de finesse et conciliation »  : […] Le droit japonais fonctionne dans des conditions culturelles entièrement différentes de celles de l'Occident. Le droit, en un sens très large, est en effet un art social destiné à faire régner la paix dans une société, et la manière de le mettre en pratique varie selon la conception que l'on a de cet art. Le droit est ainsi une partie intégrante de la mentalité totale d'un peuple, mentalité qui, à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_5349

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Contractualisation de la justice »  : […] Pour autant, l'internationalisation de la justice ne doit pas abuser. Le « tout judiciaire » a vécu. L'époque est à la recherche de solutions amiables faites d'expertises, de conciliations, de médiations, conduisant à des transactions dont la vertu ne se limite d'ailleurs pas à la solution des litiges individuels : les conflits collectifs peuvent aussi se résoudre en transactions diverses. La loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_5349

MÉDIATION, droit

  • Écrit par 
  • Antoine ADELINE
  •  • 3 161 mots

Dans le chapitre « Expansion contemporaine »  : […] Pour des raisons à la fois culturelles et économiques (le goût du consensus et du dialogue, l'importance de la négociation et du contractualisme) les M.A.R.C., sous leur forme moderne, se sont d'abord développés dans les pays anglo-saxons où on les désigne par l'expression « Alternative Dispute Resolution » (A.D.R.). Des A.D.R. relatifs aux relations familiales, inter-entreprises ou de consommatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/#i_5349