COMPLICITÉ

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « L'acte matériel et le résultat »  : […] Un acte punissable est un acte défini comme tel par la loi. La pensée n'est pas punissable. Il faut qu'elle s'extériorise dans l'attitude, l'acte, la parole. En ce sens, il n'y a pas de pur délit d'intention. La règle cependant admet des nuances. Le régime des crimes et délits contre la nation apporte une exception non négligeable à l'exigence d'un élément matériel, avec en particulier la notion d […] Lire la suite