COMPLICITÉ

Article

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...matériel), mais la provocation étend les modalités de la complicité. L'office du juge est déterminant. Les conséquences répressives sont importantes. Le complice encourt la même peine que l'auteur principal. En matière de contravention, le coauteur, auteur à part entière, est punissable, le complice non....