C.E.I. (Communauté des États indépendants)

Si l'on s'en tient aux initiatives déclarées pour asseoir la C.E.I. comme moteur d'une intégration économique de plus en plus poussée entre les États membres, on peut avoir l'illusion d'une dynamique. En fait, la C.E.I. s'est révélée être une coquille vide, ce qui a poussé ses membres à rechercher des associations subrégionales partageant des intérêts communs.

La liste des tentatives visant à renforcer la C.E.I. est longue :

– libéralisation des échanges entre les pays membres (février 1992) ;

– création d'une Banque interétatique pour gérer les règlements entre États dans le cadre d'une zone monétaire unique, la zone rouble (décision prise en octobre 1992) ; la disparition de la zone rouble, en 1993, n'a pas entraîné celle de la Banque qui, en 1997, a été chargée d'étudier l'introduction d'une monnaie unique de la C.E.I. entre 2005 et 2010 ;

– adoption d'une Charte prévoyant la possibilité de créer un espace économique commun, assorti des quatre libertés d'un marché commun (libre mouvement des marchandises, de la main-d'œuvre, du capital et des services) et promouvant le commerce mutuel (janvier 1993) ; le projet d'une zone de libre-échange fut discuté à plusieurs reprises mais jamais concrétisé entre tous les membres ;

– accord-cadre sur l'établissement d'une union économique (septembre 1993) ;

– préparation d'une union douanière et création d'un Comité économique interétatique (septembre-octobre 1994), premier organe formellement supranational qui peut adopter des décisions à majorité qualifiée.

Parallèlement, la C.E.I. s'est dotée d'institutions censées permettre une évolution vers l'intégration économique :

– Un Conseil des chefs d'État est l'organe suprême. Il ne peut prendre ses décisions que par consensus ; mais tout État membre peut se déclarer non intéressé par telle ou telle décision.

– Un Conseil des chefs de gouvernement coordonne la coopérat [...]