C.E.I. (Communauté des États indépendants)

La C.E.I., organisation internationale : une voie vers l'intégration des États ex-soviétiques ?

Si l'on s'en tient aux initiatives déclarées pour asseoir la C.E.I. comme moteur d'une intégration économique de plus en plus poussée entre les États membres, on peut avoir l'illusion d'une dynamique. En fait, la C.E.I. s'est révélée être une coquille vide, ce qui a poussé ses membres à rechercher des associations subrégionales partageant des intérêts communs.

Un processus d'intégration sur le papier

La liste des tentatives visant à renforcer la C.E.I. est longue :

– libéralisation des échanges entre les pays membres (février 1992) ;

– création d'une Banque interétatique pour gérer les règlements entre États dans le cadre d'une zone monétaire unique, la zone rouble (décision prise en octobre 1992) ; la disparition de la zone rouble, en 1993, n'a pas entraîné celle de la Banque qui, en 1997, a été chargée d'étudier l'introduction d'une monnaie unique de la C.E.I. entre 2005 et 2010 ;

– adoption d'une Charte prévoyant la possibilité de créer un espace économique commun, assorti des quatre libertés d'un marché commun (libre mouvement des marchandises, de la main-d'œuvre, du capital et des services) et promouvant le commerce mutuel (janvier 1993) ; le projet d'une zone de libre-échange fut discuté à plusieurs reprises mais jamais concrétisé entre tous les membres ;

– accord-cadre sur l'établissement d'une union économique (septembre 1993) ;

– préparation d'une union douanière et création d'un Comité économique interétatique (septembre-octobre 1994), premier organe formellement supranational qui peut adopter des décisions à majorité qualifiée.

Parallèlement, la C.E.I. s'est dotée d'institutions censées permettre une évolution vers l'intégration économique :

– Un Conseil des chefs d'État est l'organe suprême. Il ne peut prendre ses décisions que par consensus ; mais tout État membre peut se déclarer non intéressé par telle ou telle décision.

– Un Conseil des chefs de gouvernement coordonne la coopération entre les organes exécutifs, et s'occupe plutôt des questions politiques.

– Un Secrétariat exécutif assure la préparation des sommets et des accords. Il a, comme la plupart des organes de la C.E.I., son siège à Minsk, capitale de la Biélorussie. Depuis 1999, le Secrétariat est complété d'un Comité exécutif, chargé de superviser les organes de la C.E.I. basés à Moscou et à Minsk.

– Une Cour économique fonctionne depuis mars 1994, pour statuer sur les conflits entre États.

Comment qualifier la C.E.I. en tenant compte de cette architecture institutionnelle et de la pratique ? Les acteurs et commentateurs ont parlé de « mirage », de « mythe », voire d'« organisation amorphe ». En fait, comme on peut le voir, les objectifs déclarés de la C.E.I. s'inspirent, dans le désordre, de l'évolution du Marché commun ouest-européen vers une Union économique et monétaire. Tout y est : le marché unique, l'union douanière, l'union économique, l'espace économique européen, la monnaie commune. On a même institué une sorte de Communauté (« Association euro-asiatique ») du charbon et des métaux ! Cette imitation de la C.E.C.A. n'a en fait jamais fonctionné. Toutes les mesures prises sont très largement déclaratives, car la plupart des décisions n'ont pas été adoptées par tous les membres, et n'ont pas été mises en pratique par ceux qui les ont adoptées. Quant à la structure institutionnelle, elle rappelle celle du C.A.E.M. (Conseil d'assistance économique mutuelle, regroupant l'U.R.S.S. et ses pays satellites), qui, en tant que telle, était un facteur d'inefficacité. Mais l'U.R.S.S. assurait sa prééminence non à travers les institutions du C.A.E.M., mais par le poids de son Parti communiste. Retrouve-t-on la même chose au sein de la C.E.I. ? Le ministre de la Défense de Russie, Pavel Gratchev, n'a pas hésité à déclarer, en 1994 : « La C.E.I., c'est la Russie. » Le président de la Russie préside la C.E.I., bien que la Charte prévoie une présidence tournante, et que le siège de l'organisation se trouve à Minsk, en Biélorussie. La plupart des États membres de la C.E.I. dépendent de la Russie pour leur approvisionnement en énergie (ou pour l'exportation de l'énergie qu'ils produisent). Tous les pays de la C.E.I. sont endettés vis-à-vis de la Russie au titre de dettes anciennes (dans le cadre de l'U.R.S.S.) ou nouvelles. Les banques russes contrôlent le secteur financier de la plupart des pays de la C.E.I.

La question qui se pose alors est de savoir si la Russie veut effectivement jouer le rôle dominant au sein de la C.E.I. Rien n'est moins sûr. Les dirigeants russes actuels se rappellent le prix à payer au sein du C.A.E.M. pour conserver la prééminence politique : bas prix de l'énergie, achat à prix élevé de produits manufacturés de basse qualité (inférieure aux standards mondiaux) vendus par les pays de l'Est. Ils savent aussi qu'au sein de l'U.R.S.S. le développement des zones sous-développées a été réalisé par des transferts budgétaires importants où la fédération de Russie était perdante. En octobre 1997, le sommet des chefs d'État de la C.E.I. à Chisinau (capitale de la Moldavie, ou Moldova) a marqué l'ouverture d'une crise entre la Russie et ses partenaires, les seconds accusant la première de ne pas proposer un modèle acceptable d'intégration. Les projets de réforme ultérieurs n'ont pu aboutir, dans le contexte de l'affaiblissement croissant du régime d'Eltsine. La nouvelle stratégie du président Poutine en matière de relations internationales, définie en juillet 2000, a comporté un renforcement de la C.E.I., mais sous une forme paradoxale. La Russie souhaitait dynamiser ses liens avec les organisations régionales enregistrées auprès de l'O.N.U., dont la C.E.I. En même temps, la Russie en appelait à l'Union européenne pour l'aider à développer une politique russe au sein de la C.E.I.

Vladimir Poutine

Vladimir Poutine, qui a fait carrière au K.G.B., dont il était le numéro un, jusqu'en 1990, est devenu Premier ministre de la Fédération de Russie le 9 août 1999. Nommé président par intérim le 19 décembre 1999 à la suite de la démission de Boris Eltsine, Vladimir Poutine a été élu... 

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Des partenaires aux intérêts divergents engagés dans des coopérations à géométrie variable

Les pays membres de la C.E.I. présentent une grande diversité de poids économique, démographique et territorial (tableau 1). Ils n'ont pas tous les mêmes intérêts. On distingue généralement trois groupes de pays :

Taille et poids économique des États de la C.E.I.

"Taille et poids économique des États de la C.E.I. (sources: Banque européenne pour la reconstruction et le développement, «Transition Report Update», mai 2000; Programme des Nations unies pour le développement, «Rapport sur le développement humain», De Boeck Université, 2000)." 

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– Les « intégrationnistes ». C'est la Biélorussie qui va le plus loin, en acceptant, voire demandant, une union avec la Russie, effectivement consacrée en plusieurs étapes entre avril 1996 (création d'une « communauté » d'États souverains entre la Russie et la Biélorussie), mai 1997 (création d'une « Union ») et décembre 1999 (décision conjointe de faire évoluer l'union vers l'unification). En décembre 2000, il a été prévu de passer à une monnaie commune en 2008. Le côté hautement suspect du régime dictatorial biélorusse, qui suscite des réserves de la part de son partenaire russe, ôte toutefois beaucoup de son efficacité à cette unio [...]

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Échanges commerciaux entre les pays membres de la C.E.I.
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