COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification systématique »  : […] La renaissance vient après la guerre. Curieusement, elle trouve son origine plus dans les milieux administratifs et professionnels que dans la doctrine juridique. Avec le développement des interventions économiques et sociales de l'État naît le besoin de disposer d'instruments commodes dans lesquels les intéressés trouveraient l'ensemble des textes concernant une activité ou même un produit. La co […] Lire la suite

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Le contrôle parlementaire »  : […] Dans la plupart des régimes politiques, le Parlement, en plus de son rôle législatif, exerce, en principe, un contrôle sur le gouvernement. Ce contrôle implique un droit de regard sur l'ensemble des activités administratives car, comme le dit la Constitution française (art. 20), le gouvernement « dispose » de l'administration. Le contrôle parlementaire s'exerce de différentes manières. S'il s'agi […] Lire la suite

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 717 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Organisation des assemblées parlementaires »  : […] Le Parlement, organe du pouvoir législatif, doit être indépendant du pouvoir exécutif. De là l' autonomie dont jouit chaque assemblée tant en ce qui concerne le domaine financier que pour son administration et ses méthodes de travail. Les assemblées établissent elles-mêmes leur budget, ou, plus exactement, leur état de dépenses, qui est inscrit dans le budget général sans que pratiquement l'exécu […] Lire la suite

REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 691 mots

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir au moins vingt-cinq ans, posséder la citoyenneté a […] Lire la suite

SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 719 mots

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le district de Columbia et les territoires d'outre-m […] Lire la suite