C.N.I.L. (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Les médiateurs administratifs »  : […] L' ombudsman est le plus ancien des médiateurs administratifs, et c'est aussi celui dont le domaine d'intervention est le plus vaste. Le modèle est apparu en Suède au début du xix e siècle, et c'est pourquoi, aujourd'hui encore, l'institution est connue sous son nom suédois, qui désigne une personne agissant pour le compte d'autrui. Mais, depuis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_90924

FAUVET JACQUES (1914-2002)

  • Écrit par 
  • Christine LETEINTURIER
  •  • 881 mots

Né le 9 juin 1914 à Paris, Jacques Fauvet a marqué de son empreinte deux grandes institutions : le quotidien Le Monde , qu'il a dirigé de 1969 à 1982, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.), dont il a été le président de 1984 à 1999. Licencié en droit, il choisit le journalisme et débute sa carrière en 1937 comme rédacteur à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jacques-fauvet/#i_90924

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Constatation des délits de contrefaçon sur Internet »  : […] La constatation des contrefaçons sur Internet suppose la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Il avait été demandé à la C.N.I.L. l'autorisation de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la constatation des délits de contrefaçon d'œuvres musicales commis sur Internet via les réseaux d'échange de fichiers […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_90924