COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 5 309 mots

Dans le chapitre « Normes comptables internationales »  : […] En vertu d’un règlement de la Commission européenne du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales, les comptes consolidés des sociétés cotées de l'Union européenne sont, depuis l'exercice 2005, élaborés selon les normes définies par l' International Accounting Standards Board (I.A.S.B.) Trois normes intéressent plus particulièrement le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-evolution-contemporaine/#i_21901

BARROSO JOSÉ MANUEL DURÃO (1956- )

  • Écrit par 
  • Yves LÉONARD
  •  • 953 mots
  •  • 1 média

Alors qu'il est Premier ministre du Portugal depuis avril 2002, José Manuel Durão Barroso est désigné le 29 juin 2004, par le Conseil européen, pour succéder à Romano Prodi à la présidence de la Commission de Bruxelles ; il restera à ce poste pendant dix ans . Né à Lisbonne le 23 mars 1956 dans un milieu d'enseignants, José Manuel Durão Barroso grandit dans le Portugal d'une dictature salazariste […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jose-manuel-durao-barroso/#i_21901

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par 
  • Gaëlle ROMI, 
  • Raphaël ROMI
  •  • 5 707 mots

Dans le chapitre « Inscription du système dans le cadre européen »  : […] La production cinématographique n'échappe pas à l'exigence d'une inscription, dans un cadre européen assez restrictif, des régimes d'aide publique économique. Dans cette mesure, les entreprises peuvent bénéficier des aides accordées dans le cadre de régimes nationaux d'aide horizontale autorisés par la Commission en vertu des dérogations de l'article 87 parag. 3 du traité instituant la Communaut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-le-droit-du-cinema/#i_21901

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 521 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les institutions de l'Union européenne »  : […] Les gouvernements des pays membres de la Communauté européenne, devenue Union européenne (U.E.) en 1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/#i_21901

COMPÉTITIVITÉ

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MUCCHIELLI
  •  • 1 332 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « De la compétitivité de l'entreprise à celle de la nation »  : […] La compétitivité d'une entreprise représente ses performances à long terme, sa croissance, selon trois critères : prix, qualité, coût. Une entreprise dite compétitive obtient des résultats supérieurs à la moyenne. Au-delà des critères traditionnels, les déterminants de la compétitivité s'étendent aux domaines du management, du marketing, du design, etc. L'examen des forces et des faiblesses de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/competitivite/#i_21901

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Autorités compétentes »  : […] La mise en œuvre du droit de la concurrence suppose de minutieuses investigations économiques, mais aussi l'application de sanctions, dont certaines de caractère pénal. Il en résulte, pratiquement dans toutes les législations, que cette mise en œuvre est répartie entre les juridictions proprement dites et des organes administratifs (comme la Direction générale de la concurrence et l’Autorité de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_21901

CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christophe PÉRY
  •  • 932 mots

3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948. 5 mai 1949 Traité de Londres créant le Conseil de l'Europe. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/construction-europeenne-reperes-chronologiques/#i_21901

DELORS JACQUES (1925- )

  • Écrit par 
  • Christian SAUVAGE
  •  • 1 040 mots
  •  • 1 média

Né à Paris d'un père encaisseur à la Banque de France, c'est là qu'il entrera en 1945 après une licence de sciences économiques. Il complète sa formation en suivant les cours du Centre d'études supérieures de la banque. Il y est chef de service (1945-1962) et attaché au cabinet du directeur général des titres et du marché monétaire à la Banque de France (1950-1962). Après cette carrière à la Banqu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jacques-delors/#i_21901

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots

Dans le chapitre « La place accrue du citoyen dans l'élaboration de la norme »  : […] À l’échelon national, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, prévoit la possibilité pour l'État de recourir, avant l'adoption d'un projet de texte normatif, à la consultation sur Internet des personnes concernées. Cette consultation remplace la consultation d'une commission consultative quand celle-ci est requise. Autrement dit, l'État peut en appeler à l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_21901

ÉDITION

  • Écrit par 
  • Robert ESCARPIT, 
  • Philippe SCHUWER
  •  • 11 162 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nouvelles évolutions : macro- et mini-structures »  : […] Les dernières décennies ont été marquées par de nombreux mouvements de concentration, principalement autour de Hachette, des Presses de la Cité, de la Compagnie européenne de publication (C.E.P.) qui réalisaient en 1987 80 p. 100 du chiffre de l'édition française. Et, dans une moindre mesure, autour de Gallimard et de Flammarion. Notons que, dès les années 1960, on avait observé aux États-Unis d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edition/#i_21901

ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX, 
  • Christelle HUE
  •  • 6 537 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Des nouvelles méthodes d'aide à la décision »  : […] La maîtrise des risques environnementaux prend des formes multiples et implique de nombreuses parties prenantes, les générations futures, les sociétés éloignées et même, selon des préoccupations écologiques et éthiques, l'ensemble des êtres vivants. C'est pourquoi les politiques de développement durable s'inscrivent désormais dans la perspective d'une nouvelle gouvernance. Cette dernière renvoie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-environnement-et-economie/#i_21901

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 258 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Fonctions législatives et réglementaires »  : […] Cette action trouve son fondement dans les traités institutifs de la Communauté : traité de Paris, du 18 avril 1951, pour la C.E.C.A. (ce traité est arrivé à expiration le 23 juillet 2002) ; traités de Rome, du 25 mars 1957, pour la C.E. et l'Euratom . Créant des marchés communs spécialisés, le premier et le dernier contiennent des dispositions concrètes et détaillées, qui ont pu recevoir immédiat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_21901

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 477 mots

Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres pouvant exister sur le territoire de l'Union européenne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonds-europeen-de-developpement-regional/#i_21901

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
  • Saïd SOUAM
  •  • 9 404 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La recherche d'un pouvoir de marché accru »  : […] Les entreprises qui s'engagent dans des opérations horizontales avancent souvent l'objectif d'une augmentation de leur part de marché. Cela peut s'interpréter comme la recherche soit d'une dimension supérieure afin de réaliser des économies d'échelle, soit d'une augmentation du pouvoir de marché, lié à la taille. Par exemple, la fusion entre Gaz de France et Suez a été autorisée en 2006 par la Com […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/#i_21901

GALILEO, système européen de navigation par satellite

  • Écrit par 
  • Bernard BONHOURE, 
  • Jonathan CHENAL
  •  • 3 067 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le développement du système et les services de Galileo »  : […] Les partenaires du programme Galileo sont la Commission européenne, qui le gère et le finance, et l’Agence spatiale européenne, qui le conçoit et le développe. Le coût pour l’Europe du programme Galileo est de l’ordre de 10 milliards d’euros d’ici 2020. Le développement de Galileo a suivi plusieurs phases que l’on peut résumer ainsi : – le développement d’un système prototype validant le concept, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/galileo-systeme-europeen-de-navigation-par-satellite/#i_21901

GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean CATSIAPIS, 
  • Dimitri KITSIKIS, 
  • Nicolas SVORONOS
  •  • 21 419 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « L'échec des plans de redressement économique »  : […] Ce n'est qu'en mai 2010, en raison des réticences de l'Allemagne, qu 'un prêt remboursable de 110 milliards d'euros (80 milliards à la charge des États de la zone euro et 30 milliards pour le F.M.I.) est accordé à la Grèce pour accompagner le plan de redressement économique du gouvernement Papandréou. Mais si le déficit public a pu être ramené à 9,1 p. 100 en 2011, l'objectif de le fixer à 2,1 p.  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grece-de-la-grece-byzantine-a-la-grece-contemporaine/#i_21901

JUNCKER JEAN-CLAUDE (1954- )

  • Écrit par 
  • Didier GEORGAKAKIS
  •  • 1 239 mots
  •  • 1 média

Jean-Claude Juncker est un homme politique luxembourgeois, Premier ministre du grand-duché de 1995 à 2013 et président de la Commission européenne depuis novembre 2014. « Le plus socialiste des leaders de la droite européenne » pour certains, pour d’autres le « défenseur des intérêts de la banque et de la finance », il a souvent été considéré comme l’« homme du lien entre la France et l’Allemagne  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-claude-juncker/#i_21901

LAMY PASCAL (1947- )

  • Écrit par 
  • Antoine SCHWARTZ
  •  • 1 201 mots
  •  • 1 média

Inspecteur des finances, ancien commissaire européen, Pascal Lamy a été directeur général de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Né en 1947 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce fils de pharmaciens a suivi de brillantes études qui l'ont conduit à une carrière dans la haute fonction publique. Diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC), puis de l'Institut d'étud […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pascal-lamy/#i_21901

MÉDICAMENTS

  • Écrit par 
  • Paul-Étienne BARRAL, 
  • Hélène MOYSE, 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Michel PARIS, 
  • René Raymond PARIS
  • , Universalis
  •  • 9 748 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Suppression des entraves non tarifaires à la libre circulation »  : […] L' autorisation de mise sur le marché est une autorisation nationale, et toute autorisation nationale constitue une entrave non tarifaire. L'article 30 du traité de Rome, qui interdit les entraves non tarifaires aux échanges, et l'arrêt Cassis de Dijon de la Cour de justice européenne, qui impose la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales, ne s'appliquent pas au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments/#i_21901

ORTOLI FRANÇOIS-XAVIER (1925-2007)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 348 mots

Homme politique français, François-Xavier Ortoli a mené une carrière au niveau national puis européen. Né le 16 février 1925 à Ajaccio, en Corse, François-Xavier Ortoli grandit à Hanoï, en Indochine (auj. Vietnam), et participe à la résistance clandestine qui s'y organise pendant la Seconde Guerre mondiale. Après avoir étudié le droit à Hanoï, il vient s'installer en France, et entre à l'École na […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/francois-xavier-ortoli/#i_21901

PRODI ROMANO (1939- )

  • Écrit par 
  • Marc LAZAR
  •  • 976 mots

Homme politique italien. Premier ministre (1996-1998 ; 2006-2008) et président de la Commission européenne (1999-2004). Né en 1939, près de Reggio-Emilia (Émilie-Romagne), dans une terre dominée dès les lendemains de la libération de l'Italie par le Parti communiste, ce fils d'ingénieur effectue ses études à Bologne. Après un passage à la London Schools of Economics, il devient professeur d'économ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/romano-prodi/#i_21901

SLOVÉNIE

  • Écrit par 
  • Evgen BAVCAR, 
  • Antonia BERNARD, 
  • Emmanuelle CHAVENEAU, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Franc ZADRAVEC
  •  • 10 226 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L'économie à l'heure de l'U.E. »  : […] L'économie slovène est une des plus ouvertes sur l'extérieur et des plus dynamiques des pays de l'Europe centrale et orientale. Pourtant, plus encore que de la transition vers l'économie de marché, la Slovénie a souffert, dans la première moitié des années 1990, de la perte de ses marchés traditionnels dans les pays de l'Europe balkanique ; de grandes entreprises qui fournissaient le marché yougos […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/slovenie/#i_21901

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

Dans le chapitre « L'harmonisation des législations nationales »  : […] L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement. Concernant plus particulièrement le droit des sociétés, il prévoit la suppression progressive des restrictions relatives à la création d'agences, de succursales ou de filiales ainsi qu'aux condi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_21901

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 24 362 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Des montagnes très présentes, notamment en images »  : […] La Suisse est bel et bien un pays de montagnes. Le Jura couvre 10 p. 100 de la superficie du pays et les Alpes près de 60 p. 100. Toutefois, avec moins d’un tiers de la population suisse, ces deux régions naturelles sont beaucoup moins densément peuplées que le Plateau. Ce couloir long de 250 kilomètres, qui va du défilé du Rhône en aval de Genève aux frontières allemande et autrichienne, regroup […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suisse/#i_21901

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La Commission »  : […] La Commission européenne est composée de vingt-sept commissaires. Elle a son siège à Bruxelles. Les membres de la Commission sont nommés pour exercer un mandat de cinq ans renouvelable. Le traité de Lisbonne prévoit qu'à partir du 1 er  novembre 2014 la Commission sera composée d'un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres. Ses membres […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/#i_21901

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

Dans le chapitre « Le contrôle des activités communautaires »  : […] Le traité prévoit un recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante. Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du traité ou de toute règle de droit re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_21901

UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par 
  • Jean BONCOEUR, 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 2 246 mots
  •  • 1 média

Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques à l'exploitation suscitent, dans plusieurs pays de l'Union européenne, une vive émotion chez les pêcheurs. Les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-politique-commune-des-peches/#i_21901

XYLELLA FASTIDIOSA

  • Écrit par 
  • Charles MANCEAU
  •  • 1 450 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Comment lutter contre cette bactérie ? »  : […] Il n’y a pas d’autres moyens curatifs que d’arracher et brûler les plantes malades pour lutter contre cette bactérie. Les moyens de lutte préventifs mettent en jeu le contrôle sanitaire des plants avant plantation. La thermothérapie (trempage dans l’eau chaude des plants) est efficace sur la vigne, mais ses potentialités sur d’autres plantes hôtes ne sont pas connues. Des traitements insecticides […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/xylella-fastidiosa/#i_21901


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François-Xavier Ortoli et Sicco Mansholt, 1973

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Le Français François-Xavier Ortoli, à gauche, président de la Commission des Communautés européennes Il remplace, depuis le 1er janvier 1973, le Néerlandais Sicco Mansholt (1908-1995), à droite 

Crédits : Hulton Getty

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Jacques Delors et Margaret Thatcher, 1984

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Le Premier ministre conservateur britannique Margaret Thatcher reçoit, à Londres, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes de 1985 à 1994 

Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

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Jean-Claude Juncker

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Le successeur de José Manuel Durão Barroso à la présidence de la Commission européenne bénéficie, lors de son investiture, d'une longue expérience à la tête de l'État luxembourgeois et d'une connaissance approfondie des arcanes européens (ici en septembre 2014) 

Crédits : T. Tronnel/ Corbis

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José Manuel Durão Barroso

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Désigné à la tête de la Commission européenne en 2004, plus par défaut qu'avec un réel enthousiasme, José Manuel Durão Barroso, personnalité très consensuelle, a eu un rôle limité face aux États membres dans la réforme institutionnelle qui a paralysé l'Union à partir du début des... 

Crédits : Commission européenne

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François-Xavier Ortoli et Sicco Mansholt, 1973
Crédits : Hulton Getty

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Jacques Delors et Margaret Thatcher, 1984
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

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Jean-Claude Juncker
Crédits : T. Tronnel/ Corbis

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José Manuel Durão Barroso
Crédits : Commission européenne

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