COMMERCE, institutions françaises

ASSOCIATION

  • Écrit par 
  • Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, 
  • Pierre Patrick KALTENBACH
  •  • 7 053 mots

Dans le chapitre «  D'une liberté politique à un expédient socio-commercial »  : […] On distinguera avant et après 1975. De 1901 à 1975, la vie associative connaît trois grandes vagues parfaitement en phase avec l'évolution politique et sociale du pays. La première vague est celle des « bonnes œuvres » avec les « bonnes sœurs » et les « dames d'œuvres », les bals de charité et les sociétés de bienfaisance, etc. L'immense appareil créé par l'Église depuis des siècles pour les pauvr […] Lire la suite

CAPITALISME - Histoire

  • Écrit par 
  • Patrick VERLEY
  •  • 6 275 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Organisations et institutions du marché »  : […] L'économie de marché n'a jamais fonctionné sans organisations ni institutions. Pour faire fonctionner le marché, il faut connaître les caractéristiques de l'offre et obtenir des informations sur la demande afin de ne pas fixer les prix en aveugle, sur la nature et la qualité des produits. Les prix sont des « signaux » difficiles à interpréter : un apprentissage était nécessaire pour que les produ […] Lire la suite

CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE (C.C.I.)

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 807 mots

Organisme destiné à représenter les intérêts des professions commerciales et industrielles. La plus ancienne des chambres de commerce est celle de Marseille : elle fut fondée en 1599 par Barthélémy de Laffemas. Colbert et Pontchartrain poursuivront l'œuvre dans plusieurs villes marchandes du royaume. Abolies en 1791, les chambres sont rétablies au nombre de vingt-trois par Jean Antoine Chaptal en […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Domaine du droit commercial »  : […] Puisqu'il est un droit d'exception, qui déroge au droit civil commun, le droit commercial devrait avoir un domaine d'application strictement délimité. Malheureusement, il n'en est rien. Les frontières qui séparent le droit civil du droit commercial ont été tracées en fonction de considérations d'opportunité beaucoup plus que de logique. Elles sont incertaines et mouvantes, de telle sorte qu'il est […] Lire la suite

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre judiciaire »  : […] Le constat est particulièrement net pour l'ordre judiciaire, où coexistent juridictions civiles et juridictions pénales. L'organisation de la justice civile est relativement simple. En première instance, le tribunal de grande instance en est le pivot. Cette place particulière tient à sa qualité de juridiction de droit commun, ce qui n'exclut pas qu'il jouisse d'une compétence exclusive dans un nom […] Lire la suite

T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

  • Écrit par 
  • André BOYER
  •  • 822 mots

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande. Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les prod […] Lire la suite